Ca ne t'édera peut être pas beaucoup mais pour ma part idem chute avec graviers non signalés sur départemental avec comme témoins les gendarmes et les pompiers. J'ai donc sur conseil des gendarmes déposé plainte contre la DDE qui dépend elle du conseil général. Ca fait déjà un mois, il faut maintenant que le procureur de la république donne suite au dossier dès lors j'y aurais accès et pourrais entamer une tentative de règlement amiable.
A suivre...
J'ai été aidé également par les service juridique de la FFMC.
A+
Important, suite à la migration du forum (qui devrait être transparente pour vous), pouvez vous le faire part de tous les dysfonctionnements que vous pourriez rencontrer, ici => Migration
Conseil assurance suite à gamelle
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BernardA35
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essaie de voir auprès de Mr ou Mme ce qui pourrait être fait :
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/vos-infos/departement/annuaire-m.html
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Bernard
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