quelqu'un aurait t il des sources sures en ce qui concerne les pots ?
parcequ'on entends un peu de tout !
alors j'aimerais bien savoir ce qui est tolere et ce qui est ecrit dans une loi !
deja sur l histoire des 5db de marge au sonometre ...
ensuite sur les procedures de controle et mesure des pots...
enfin sur le bien fondé des bruits qu'on entends depuis un mois sur les 1500 euros d'amendes, confiscation des pots , ...
voili !
donc pour une fois ! MIB WELCOME ! je rigole, j'ai rien contre vous !
j'en ai juste apres les politichiens qui votent des lois et qui les respectent pas ! GGGRRRRRRR
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Legislation pour les pots ?
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leon
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Legislation pour les pots ?
<img src="http://img83.exs.cx/img83/4306/fat_triumph2.gif" border="0" />
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leon
- 4 pattes asthmatique
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:wrazz:
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GodFazer
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Mesdames et messieurs : The Texts...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... US9701120A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=R318-3
:bad-words:
Article R325-1
L'immobilisation, la mise en fourrière, le retrait de la circulation et la destruction prévus à l'article L. 325-1 peuvent être décidés dans les cas et les conditions définis au présent code.
Ces mesures ne font pas obstacle aux saisies ordonnées par l'autorité judiciaire. Elles ne s'appliquent pas aux véhicules participant à des opérations de maintien de l'ordre.
:sm135:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=R325-3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=R318-3
:bad-words:
Article R325-1
L'immobilisation, la mise en fourrière, le retrait de la circulation et la destruction prévus à l'article L. 325-1 peuvent être décidés dans les cas et les conditions définis au présent code.
Ces mesures ne font pas obstacle aux saisies ordonnées par l'autorité judiciaire. Elles ne s'appliquent pas aux véhicules participant à des opérations de maintien de l'ordre.
:sm135:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=R325-3
fazerjaune is back
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GodFazer
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hum, hum, a tenter...
de l 'étalonnage du sonometre :
...la différence entre les valeurs obtenues pour deux contrôles consécutifs doit être inférieure ou égale 0,5 dB.En cas de dépassement de cette valeur,les résultats des essais effectués depuis le dernier étalonnage satisfaisant sont considérés comme nuls.
vu dans un journal officiel européen de aout 2001, a verifier
...la différence entre les valeurs obtenues pour deux contrôles consécutifs doit être inférieure ou égale 0,5 dB.En cas de dépassement de cette valeur,les résultats des essais effectués depuis le dernier étalonnage satisfaisant sont considérés comme nuls.
vu dans un journal officiel européen de aout 2001, a verifier
fazerjaune is back
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GodFazer
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et un de plus, c est du texte europeen cette fois, doit y avoir qques modifs qui sont intervenues depuis mais ca decrit la maniere kon doit faire un controle sonore.
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_d ... l=guichett
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_d ... l=guichett
fazerjaune is back
