URGENT TEXTE DE LOI

[jojofaze]

bijour à tous !

besoin urgent

qq'un connais t-il le texte de loi qui permet a des flics de verbaliser un automobiliste (ou motard) sans APPAREIL DE CONTROLE....donc au simple jugement humain !

merci d'avance

V+ jojofaze

[Jo]

NAn, mais ils ont le droit, à aprtir du moment où ils sont assermentés par la loi...

C à leur bon jugement

DSL...

[Nours]

NAn, mais ils ont le droit, à aprtir du moment où ils sont assermentés par la loi...

C à leur bon jugement

DSL...

à nuancer car je crois me souvenir que s'il s'agit d'un excès de vitesse mesuré par le compteur des flics et non par un radar, seul pourra être retenu un simple excès de vitesse qui devrait être sans incidence sur les points du permis. Par contre il faudra s'acquitter d'une amende.

Bien sûr, si tu dépasses une bagnole de flic à 200 alors qu'elle roule à 90, ils pourront toujours te reprocher d'avoir une conduite qui met en danger la vie d'autrui.

Bref à confirmer par le vrai texte de loi :wrazz:

[full-nours]

non il peuve t'arreter alors qu'il sont sur le bord de la route et faire une estimation de ta vitess...



en gros fo pa t'arreter si il a l'air supra-con....

[phoebius]

il exite plusieurs infractions (bruit, fumée, vitesse etc..) qui sont verbalisables sur la simple parole du flic. neanmoins un courier contestant l'infraction (surtout si elle est démantie par un professionnel fumée, bruit) sera classée sans suite par le ministére public. Pour la vitesse reste à payer la plus petite des infractions (pas de retrait de point), eviter à tout prix la vitesse excessive avec mis en danger d'autrui (délit) qui dit délit dit adieu à son permis....

bref évitons la maison volaille et tout se passera bien.....

phoebius

[zickers]

Ils peuvent dire ce kil veulent... sauf préciser une vitesse exacte... seul un appariel homologué et certifié puet donner une vitesse exacte...
Par contre, ils peuvent retenir conduite dangereuse, danger de vie d'autrui... ou encore autre truc du genre...
Sans valeur exact de la vitesse, pas d'amende d'excès, juste une amende... logiquement retrait de point prévu par la loi en fonction du délit constaté.

[seb45]

tain, voila un texte tel qu'i apparait dans nos mementos...(bible...)


Défaut de réduction de la vitesse d'un véhicule
à moteur en raison des circonstances :
– en agglomération ;
– hors agglomération ;
– sur autoroute.
[4.1]
C/4
C.R.,
art. R. 413-17-I,
II et III
(1)
C.R.,
art. R. 413-17,
IV
DEP., A.F.M.
O.M.P. ?

je traduis un peu..

amende 4ème categorie, depistage alco a faire, amende forfaitaire minorée, et possibilité de prevenir l'officier du ministère public...


et celle là, elle est courament amployée!

[DarkDemon]

Le dernier article du code de la route répond à ta question, les deux autres étants à titre informel, reste donc à savoir de quel type est ton infraction, si elle doit être justifiée par un relevé par appareil, le fait de ne pas en avoir eu de délivré constitue un vice de forme et devrait conduire à l'annulation de la peine devant un tribunal de police...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... 3&indice=0

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... 9&indice=1

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Re ... &indice=17

[dev974]

tain, voila un texte tel qu'i apparait dans nos mementos...(bible...)


Défaut de réduction de la vitesse d'un véhicule
à moteur en raison des circonstances :
– en agglomération ;
– hors agglomération ;
– sur autoroute.
[4.1]
C/4
C.R.,
art. R. 413-17-I,
II et III
(1)
C.R.,
art. R. 413-17,
IV
DEP., A.F.M.
O.M.P. ?

je traduis un peu..

amende 4ème categorie, depistage alco a faire, amende forfaitaire minorée, et possibilité de prevenir l'officier du ministère public...


et celle là, elle est courament amployée!

seeeeeeeeeeeeeb !!!!
'tain sa fé longtemps k'on ta pas lu…
toujours en stage ?
sa s'passe bien ?
bon courage

[Korriged]

Effectivement, les flics peuvent te verbaliser pour vitesse excessive, non adaptée.
C'est-à-dire que tu peux être verbalisé alors que tu roules à 45 km/h en ville et qu'il y a, par exemple, des gamins en train de jouer sur le trottoir.

C'est à l'appréciation du flic... qui est assermenté.