ca peut toujours servir

[Oozy]

Pots d’échappements et nuisances sonores :


1/ Tout dispositif silencieux (d’origine ou de remplacement ) doit en outre porter, en évidence sur sa paroi externe ou sur une pièce constituant une de ses parties intégrantes , une référence de marque et une référence de type bien lisibles et indélibiles apposées (Arrêté ministériel du 13 avril 1972, article

- Par le constructeur du véhicule, s’il s’agit d’un silencieux d’origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur .
- Par le fabricant du dispositif , s’il s’agit d’un silencieux de remplacement ; cette marque doit comprendre les lettres « TP-SI » ou « E » suivies du numéro d’homologation .

2 / Sur un contrôle sans sonométre , on peut vous relever si vous avez un pot non homologué , et à cause du bruit :
Emission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains par un véhicule à deux roues. :

- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
- immobilisation de la moto avec obligation de
remettre un pot homologué.

Article R.318-3, alinéa 1,2,5 et 6 du code de la route et arrêté ministériel du 02-05-2003

3/ Pour les pots d’origines qui ont eu la chicane enlevée :
- Modification du dispositif d’échappement silencieux tendant à supprimer ou en réduire son efficacité, sur un véhicule à moteur à deux roues. :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
- immobilisation de la moto et remettre le
pot en confirmation d’origine.

4/ Pour un pot non homologuéqui ne fait pas forçément de bruit :
-Usage d’un dispositif ou équipement pour un véhicule à 2 roues non conforme à un type homologué. :
- 11 euros dans les 45 jours, puis 33 euros au delà.
- Pas d’immobilisation

5/ Pour ceux qui font des rupteurs en ville , ou par exemple à un feu rouge qui font péter le pot en tournant la poignet de gaz au point mort :
Utilisation du moteur à des régimes excessifs (au démarrage, au point fixe ou en circulation) en agglomération par une moto. :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.



EQUIPEMENT DE LA MOTO.

2 rétroviseurs , feu de position , feu de croisement , feu stop et éclairage de plaque, et clignotants(excepté sur les 50 cm3)

1/ conduite sans casque :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros.
- Immobilisation (on repart à pied)
- 3 points en moins.

Article R.431-1,alinéa 1 , 2 à 4 du code de la route.

2/ Casque non homologué:
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
- pas d’immobilisation et pas de points en moins

article R.431-1 alinéa 1 et 2

3/ rétroviseurs en nombre non réglementaire ou absence totale:
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros

article R.316-6 alinéa 1,4, et 5 du code de la route et arrêté ministériel du 03-09-1997

4/ Défaut d’indicateur de vitesse ou de compteur kilométrique:
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros

article R.317-1-I,II, et IV du code de la route

5/ Défaut de clignotants(couleur orangée obligatoire) :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros

article R-313-14, I, V et VI du code de la route.

6/ pneu lisse sur moto:

- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
- immobilisation (essayez de négocier de pouvoir aller jusqu’à chez vous pour pouvoir changer le pneu)

7/ défaut d’avertisseur sonore
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros

article R-313-33 alinéa 1 et 4
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PLAQUE D’IMMATRICULATION

Les dimensions réglementaires pour une moto (en mm)

Hauteur des chiffres et des lettres : 42 à 48
Largeur des chiffres et des lettres : autres que W et M : 19 à 27, pour W et M :24 à 32
Entraxe entre les chiffres ou entre les lettres : minimun 27
Entraxe entre les blocs : minimun 37
Largeur du trait : 6 à 8

1/ pour les plaques pliées ou fixées sur le garde boue enduro :

Plaque d’immatriculation non fixée en evidence :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros
- immobilisation (vous devez revenir voir les flics avec une plaque correcte pour récupérer la carte grise)

article R-317-8,I ,II, VI, et VII du code de la route et arrêté ministériel du 01-07-1996 article 1

2/ usage d’une plaque non homologuée
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros
- immobilisation

article R-317-8, IV,VI, et VII du code de la route et arrêté du 01-07-1996 article 2 à 5

3/ si vous circulez avec une moto neuve ou une occasion achetée à l’étranger vous aurez une plaque et un certificat d’immatriculation valable 3 semaines en WW., passé ce délai si vous n’avez pas la carte grise définitive, vous risquez :

Mise en circulation sans certificat d’immatriculation :
- 90 euros dans les 3 jours, puis 135 pendant 45 jours et au delà 375 euros

article R ;322-1 et R-322-2, alinéa 1 et 8 du code de la route.

[faz64]

Oozy tu as oublié à la fin :

bon WE à tous :wrazz:

[Oozy]

ah oui bon week end à tous :wrazz:

[Nino64]

juste deux petits bémols concernant l'équipement obligatoire de la moto : les clignos et les retros :

pour les retros t'es sur qu'il en faut 2 impérativement ?

pour les clignos y'a quelques rares motos (cross rehomologuées ou vieilles pétoires) homologuées sans clignos.

[cicid]

ptite question, il ne doit pas aussi y avoir un catadioptre (j'espere ca s'ecrit bien comme ca), a l'arriere de la moto?

Merci pour ton recapitulatif

[nath29]

Il me semble que les 2 rétroviseurs ne sont pas obligatoires (1 oui ca c'est sur) mais c'est selon l'homologuation même de la moto : Pour exemple, je crois que KTM n'a pas obligatoirement 2 rétros d'origine ...

[Oozy]

pour les retros, j'ai toujours entuendu que les 2 n'etaient pas obligatoire, juste le gauche, mais bon ca m'etonne quand meme, vaut mieu en avoir 2 :wrazz:
sinon celle que j'aime bien, c'est l'amende à 11 euro pour un pot non homologué qui fait un bruit raisonnable comme le miens et celle du pot homologué qui fait trop de bruit à 45 euro, et le comble, c'est pas d'immobilisation pour le pas homologué ...j'adore ...la morale, au lieu d'acheter un pot homologué en sachant qu'on va enlever la chicane autant en acheter qui ne l'soit pas, ca coutera moins cher en cas de pv

[ganael]

bon sauf le full barouf ca devrait aller :wrazz:

[ericfzs]

Oozy tu as oublié à la fin :

bon WE à tous :wrazz:

et tu a oublier le n° de cetelem
parce que la ca peut faire un sacree trou dans le budget

[WAMPYR]

salut
oui le catadioptre est obligatoire sinon j'ai fait le tour de ma belle, si ils me tombent dessus ça va me couter plus cher que la moto LOL

tchao wampyr :evilbat: