Nouvelle loi pour les 2 roues !!!!
Message posté... : 02 avr. 2003, 19:32
Texte affiché sur AOL, ce jour.
Immatriculation obligatoire des cyclomoteurs
A partir du 1er janvier 2004, tous les deux roues motorisés (et non plus seulement ceux supérieurs à 50 cc) devront être immatriculés. Cette mesure ne sera obligatoire dans un premier temps que pour les véhicules neufs et ceux faisant l'objet d'une revente. L'objectif est de parvenir à l'immatriculation de l'ensemble du parc d'ici cinq ans, a affirmé le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy.
Les 170 000 motocyclettes et scooters neufs vendus chaque année seront immatriculés par un département du ministère de l'intérieur. La demande sera faite par le vendeur lui-même via un site Internet dédié ou un centre d'appels. La démarche devrait coûter moins de cinq euros a assuré Nicolas Sarkozy. S'agissant du parc de 1,3 millions de cyclomoteurs en circulation, un décret prochain précisera le délai et la procédure précise de mise en application.
L'objectif de cette immatriculation obligatoire est de limiter les risques de trafic de cyclomoteurs volés, et de permettre l'identification des auteurs d'infraction. On déplore aujourd'hui le vol de plusieurs dizaines de milliers de cyclomoteurs chaque année et ceux qui sont retrouvés ne peuvent être rendus à leurs propriétaires faute d'immatriculation.
L'immatriculation permettra aussi aux agents de la force publique d'envoyer une contravention au domicile des auteurs d'infraction. Elle facilitera par ailleurs la lutte contre le débridage des cyclomoteurs, qui accroît la vitesse et le bruit. En 1995, plus de 35 000 infractions ont été constatées.
Enfin une autre disposition plus préventive viendra s'ajouter à ce dispositif répressif : les postulants à la conduite de cyclomoteurs devront être titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière (l'ASSR) de premier niveau. Cette attestation passée par tous les collégiens de 5e devra aussi être complètée d'une formation pratique de trois heures. Pour l'examen de conduite automobile, les postulants devront détenir l'ASSR de second niveau, passée par tous les élèves de 3e.
Immatriculation obligatoire des cyclomoteurs
A partir du 1er janvier 2004, tous les deux roues motorisés (et non plus seulement ceux supérieurs à 50 cc) devront être immatriculés. Cette mesure ne sera obligatoire dans un premier temps que pour les véhicules neufs et ceux faisant l'objet d'une revente. L'objectif est de parvenir à l'immatriculation de l'ensemble du parc d'ici cinq ans, a affirmé le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy.
Les 170 000 motocyclettes et scooters neufs vendus chaque année seront immatriculés par un département du ministère de l'intérieur. La demande sera faite par le vendeur lui-même via un site Internet dédié ou un centre d'appels. La démarche devrait coûter moins de cinq euros a assuré Nicolas Sarkozy. S'agissant du parc de 1,3 millions de cyclomoteurs en circulation, un décret prochain précisera le délai et la procédure précise de mise en application.
L'objectif de cette immatriculation obligatoire est de limiter les risques de trafic de cyclomoteurs volés, et de permettre l'identification des auteurs d'infraction. On déplore aujourd'hui le vol de plusieurs dizaines de milliers de cyclomoteurs chaque année et ceux qui sont retrouvés ne peuvent être rendus à leurs propriétaires faute d'immatriculation.
L'immatriculation permettra aussi aux agents de la force publique d'envoyer une contravention au domicile des auteurs d'infraction. Elle facilitera par ailleurs la lutte contre le débridage des cyclomoteurs, qui accroît la vitesse et le bruit. En 1995, plus de 35 000 infractions ont été constatées.
Enfin une autre disposition plus préventive viendra s'ajouter à ce dispositif répressif : les postulants à la conduite de cyclomoteurs devront être titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière (l'ASSR) de premier niveau. Cette attestation passée par tous les collégiens de 5e devra aussi être complètée d'une formation pratique de trois heures. Pour l'examen de conduite automobile, les postulants devront détenir l'ASSR de second niveau, passée par tous les élèves de 3e.
ils doivent pas se relire parcequ'ils parlent tout le long de cyclo et là paf une moto qui vient comme un cheveux sur la soupe 