Entrer en magasin avec son casque .
Message posté... : 27 août 2015, 09:33
Bien sûr, avec le casque à la main,ça va de soit !!
Après plusieurs prises de tête avec des agents de surveillances -hôtesses d'accueil de magasins divers et variés ( supermarchés,gsb de bricolage ) , qui voulaient m'obliger à laisser mon casque à l'accueil,j'ai fait quelques recherches,et je suis tombé sur ce blog, qui explique et donne les références des textes et lois concernées .
http://bohwaz.net/p/Que-peut-faire-un-vigile-agent-de-s%C3%A9curit%C3%A9
Je précise que je refuse systématiquement mais poliment de laisser mon casque à l'accueil,mais que je propose avec plaisir d'examiner visuellement l'intérieur de celui-ci lorsque je quitte le magasin .En général, je m'arrange pour laisser ma cagoule et mes gants dans le coffre de selle de ma moto, j'ai la place .Je me promène donc avec mon casque vide .
J'insiste sur le fait de rester cordial en toute circonstance, ce qui n'empêche pas d'être ferme .
Pour le texte qui suit ,remplacez le mot " sac à main "par "casque".
Un magasin peut-il me refuser l'entrée si je porte un sac ?
Non, cela apparenterait à un refus de vente (voir l'article L122-1 du Code de la Consommation), qui doit être justifié par un motif légitime. A priori, porter un sac n'est pas un motif légitime. Cela pourrait aussi s'apparenter à une discrimination (cf. 225-1 et 225-2 du code pénal) : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (...) de leur apparence physique (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste (...) à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ».
Par contre en application du plan Vigipirate il pourrait vous refuser l'entrée si vous refusez une inspection visuelle de votre sac, mais aucune sanction n'est prévue si vous entrez quand même, alors que le risque juridique est plus fort pour le magasin s'ils emploient la force pour vous empêcher d'entrer.
Un magasin peut-il me forcer à mettre mon sac en consigne à mon entrée du magasin ?
Comme la question précédente, non. Si on vous demande, n'hésitez pas à demander un reçu signé attestant de leur responsabilité en cas de vol ou de dommages, ça a de bonnes chances de vous laisser entrer sans passage à la consigne, en cas de refus, demandez à voir le responsable et qu'il vous indique la législation en vigueur l'autorisant à faire cela, vous pouvez en échange lui indiquer le L122-1 du Code de la Consommation pour refus de vente et les 225-1 et 225-2 du Code Pénal en précisant que ce dernier est puni de 3 ans d'emprisonnement de 45.000 euros d'amende.
Un magasin est-il responsable de mes affaires laissées en consigne à la demande d'un agent de sécurité ?
Oui. Même s'ils disent le contraire.
Puis-je laisser mes affaires en consigne à l'entrée du magasin si je le souhaite ?
Oui, mais libre au magasin d'accepter ou refuser. S'ils acceptent ils en deviennent responsable en cas de vol. Cependant les consignes non surveillées (casiers par exemple) sont interdites par le plan Vigipirate pour des raisons de sécurité.
Après plusieurs prises de tête avec des agents de surveillances -hôtesses d'accueil de magasins divers et variés ( supermarchés,gsb de bricolage ) , qui voulaient m'obliger à laisser mon casque à l'accueil,j'ai fait quelques recherches,et je suis tombé sur ce blog, qui explique et donne les références des textes et lois concernées .
http://bohwaz.net/p/Que-peut-faire-un-vigile-agent-de-s%C3%A9curit%C3%A9
Je précise que je refuse systématiquement mais poliment de laisser mon casque à l'accueil,mais que je propose avec plaisir d'examiner visuellement l'intérieur de celui-ci lorsque je quitte le magasin .En général, je m'arrange pour laisser ma cagoule et mes gants dans le coffre de selle de ma moto, j'ai la place .Je me promène donc avec mon casque vide .
J'insiste sur le fait de rester cordial en toute circonstance, ce qui n'empêche pas d'être ferme .
Pour le texte qui suit ,remplacez le mot " sac à main "par "casque".
Un magasin peut-il me refuser l'entrée si je porte un sac ?
Non, cela apparenterait à un refus de vente (voir l'article L122-1 du Code de la Consommation), qui doit être justifié par un motif légitime. A priori, porter un sac n'est pas un motif légitime. Cela pourrait aussi s'apparenter à une discrimination (cf. 225-1 et 225-2 du code pénal) : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (...) de leur apparence physique (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste (...) à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ».
Par contre en application du plan Vigipirate il pourrait vous refuser l'entrée si vous refusez une inspection visuelle de votre sac, mais aucune sanction n'est prévue si vous entrez quand même, alors que le risque juridique est plus fort pour le magasin s'ils emploient la force pour vous empêcher d'entrer.
Un magasin peut-il me forcer à mettre mon sac en consigne à mon entrée du magasin ?
Comme la question précédente, non. Si on vous demande, n'hésitez pas à demander un reçu signé attestant de leur responsabilité en cas de vol ou de dommages, ça a de bonnes chances de vous laisser entrer sans passage à la consigne, en cas de refus, demandez à voir le responsable et qu'il vous indique la législation en vigueur l'autorisant à faire cela, vous pouvez en échange lui indiquer le L122-1 du Code de la Consommation pour refus de vente et les 225-1 et 225-2 du Code Pénal en précisant que ce dernier est puni de 3 ans d'emprisonnement de 45.000 euros d'amende.
Un magasin est-il responsable de mes affaires laissées en consigne à la demande d'un agent de sécurité ?
Oui. Même s'ils disent le contraire.
Puis-je laisser mes affaires en consigne à l'entrée du magasin si je le souhaite ?
Oui, mais libre au magasin d'accepter ou refuser. S'ils acceptent ils en deviennent responsable en cas de vol. Cependant les consignes non surveillées (casiers par exemple) sont interdites par le plan Vigipirate pour des raisons de sécurité.
