Fazermen

Article trouvé ce soir sur MOTO-NET :

MOTO-NET a écrit :Gare à vos plaques non conformes !
Un décret paru ce matin au Journal officiel prévoit que les véhicules munis de plaques non conformes pourront faire l'objet d'une immobilisation totale à partir de demain. Adeptes du tuning de plaques, aux abris !

Un nouveau cran dans la répression routière vient d'être franchi ce matin avec la publication au Journal officiel d'un décret ministériel modifiant le Code de la route : à partir de ce jeudi 16 janvier 2003, les véhicules munis de plaques d'immatriculation non conformes pourront faire l'objet d'une "immobilisation totale" de la part des forces de l'ordre. Les adeptes du tuning n'ont qu'à bien se tenir !

Selon la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) qui dépend du ministère des transports, "cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd'hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d'immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l'identification du propriétaire du véhicule". Les peines actuelles étant largement assez sévères, il est permis de s'interroger sur les raisons de ce durcissement de la législation. L'un des buts recherchés est de "contribuer à la lutte contre l'insécurité routière et contre d'autres formes d'insécurité, dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la réalisation d'actes délictueux", explique la DSCR : "en adoptant par décret la possibilité d'immobiliser les véhicules circulant avec des plaques non conformes, le gouvernement souhaite inciter les conducteurs en situation irrégulière à se mettre rapidement en conformité". Mais le véritable objectif, indique la DSCR comme une cerise sur le gâteau, est de "faciliter le développement du contrôle automatique de certaines infractions au code de la route, conformément à la décision prise lors du comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002" (lire Les nouveaux plans du gouvernement pour la sécurité routière, Moto-Net du 18/12/2002).

Pour info, voici les Santions actuelles :

La 'loi' a écrit :Sanctions actuelles
Toute infraction aux règles d'immatriculation est actuellement passible d'une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros. En cas d'intention frauduleuse, le délit est sanctionné d'une amende de 3 750 euros pouvant être assortie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans.

t'ain ça commence a vraiment craindre!perso je m'en fous!ma becane est toute conforme mais je me demande si on ne se trompe pas de cible?
Je pense que les boucs emissaires tout designés ca va etre nous!
De toutes façons dans peu de temps on s'apercevra que les mesures de ce style ne changent rien a la securité generale!
IL faudra bien a ce moment la prendre les vraies mesures .(alcool,telephone etc..)

Témoignages de 2 potes: 1 CRS et l'autre Gendarme, tout les 2 motards au boulot et dans le privé:

Cet article vise essentiellement les véhicules immatriculés à l'etranger (utilitaire, camions, voitures privées). En effet, face à l'énorme augmentation de la circulation en France de véhicule avec des plaques allemandes, polonaises, italiennes (sur paris c incroyable), cet article cautionnera des controle (d'identité ?) plus facilement...

Pour les motards (dixit ces 2 potes), a moins de se faire choper pendant une de ses semaines "coup de poing" comme on en a eu en septembre vers les champs, le risque de se faire arreter pour nos plaques est infime (en plus elle ne sont visibles qu'une fois qu'on est passé...les flics vont pas nous pourchasser pour une plaque !!!)
par contre cela peut devenir agravant, avec en plus le pot NH, en cas de déli ou infraction plus grave (excès de vitesse mesuré, accident, grillage de feu et stop en tout genre...)

G peut etre tord...mais je fais confiance au discernement des flics...maintenant, si je me fait prendre à 210 au lieu de 80 sur l'A86...tant pis pour ma gueule...pis avec mon Yosh, ma plaque et mes clignos, le tout NH...ben ...

C comme la ceinture en caisse, ou le défaut de papiers (assurance, CT, carte grise...) si t'es pas trop aggressif et que tu reconnais les fait de toute bonne foi, t'as bcp + de chance de t'en sortir avec une obligation de présentation du véhicule en règle sous X jours....

Bon, faut espérer as tomber avec des flics accompagnés par une équipe télé et qui cherchent un exemple...et ça devient dur !!

V

Ben moi, seule ma plaque est NH

. C'est vrai que cette nouvelle loi me fait un peu flipper

et ça me ferait chier de payer une amende (j'imagine qu'ils peuvent t'en mettre pour au moins 100 € !) pour un détails aussi futile ! Surtout qu'elle est lisible... et les MIB peuvent même me flasher sans aucun problème (enfin peut-être

)
Enfin, quoi qu'il en soit... tant que je ne me serais pas pris de prune... je la garde (elle est trop mimi :sm113: ) !!!

Ma plaque est en 200x50... Je ne pense pas que cela pose un problème à l'arrêt pour la lisibilité...

Par contre, on ne va pas tarder à devoir mettre une plaque à l'avant :twisted:

Lps33 a écrit :Par contre, on ne va pas tarder à devoir mettre une plaque à l'avant

Tu plaisantes ou tu rigoles

Je sais pas si c'est ce qui va arriver ou pas, mais ce qui est sûr c'est que ça va bien être vilain une plaque sur le devant ! :-?

Je pense pareil que ce bouseux de Greyfaz ! :wrazz:

Bon bin la semaine prochaine Greyfaz y va au boulot en métro :lol:

Heu sur paname, les flics attendent aux feux ... donc ils peuvent facilement controler la plaque dans le 13eme en tout cas!

FRC

hello!

Comme j'adoooOOOOOOOooooore avoir raison, je remonte ce post pour vous signaler que Turbo ( cene sont pas les plus mal informés...) a parlé de ce décret ce W.E....en ben pour savoir ce qu'ils ont dit, vous relisez mon 1er post !!!

Tchooo

Fazermen

Attention - chasse aux plaques NH !

Attention - chasse aux plaques NH !