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la NC, fécamps, la South.....concernées Ou pas???

Racontez vos meilleures balades en moto ou vos vacances motorisées,en y joignant vos commentaires et vos photos.
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sgal59
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la NC, fécamps, la South.....concernées Ou pas???

Message par sgal59 »

je viens de glaner ce tecte sur http://www.motoservices.com


je ne sais si ça s'appliquera à toutes les "concentres", mais d'après ce texte, tout rassemblement de moins de 400 motos ayant des parcours sur routes ouvertes doit être déclaré :shock: :shock:


les GO.......z'avez pas fini les paperasseries ;)


Depuis le Décret 2006-554 du 16 mai 2006 les balades sont soumises à une réglementation que doivent respecter leurs organisateurs
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Ce texte prévoie que les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement .
Le fait d'organiser une manifestation avec des véhicules terrestres à moteur sur des voies ouvertes à la circulation publique sans avoir obtenu l'autorisation administrative préalable est puni des peines prévues à l'Article L411-7 du code de la route.
Le fait d'organiser une concentration ou une manifestation sans avoir procédé à la déclaration ou obtenu l'autorisation préalable est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait, par l'organisateur, de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisation administrative qui lui a été délivrée.
Est puni des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe le fait de participer à une concentration ou une manifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle était soumise à autorisation en application de l'article 1er.

"Jacques Bolle, vice président de la FFM, a indiqué que le décret en cause ne vise que "les organisateurs d'épreuves sportives sauvages qui, sous prétexte qu'il n'y a pas de classement final, s'affranchissent de toutes les règles." Selon lui, le texte n'a pas été rédigé à des fins liberticides. Il affirme qu'une circulaire devrait bientôt sortir pour préciser que les balades de club ne sont pas pénalisées.
Encore un bel exemple de paperasserie administrative pour pallier à une incompétence des rédacteurs."

www.admi.net/jo/20060518/INTD0600097D.html
sarko est passé les radars sont restés

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sgal59
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Message par sgal59 »

:? j'ai surement pas mis dans le bon forum :lol: :lol:


mais y'a un lien entre.... :teuteul: :teuteul:
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zickers
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Message par zickers »

ouais... et avec tout ça... on roule quand ?? :lol:
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sgal59
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Message par sgal59 »

ben dès qu'on a rempli le formulaire en triple exemplaire, après avoir reçu l'autorisation des autorités, et refait le plein :lol: :lol:


et dès qu'il pleut plus :teuteul: :teuteul:
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jerryboy
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Message par jerryboy »

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Ne fais pas aux autres, ce que tu n'aimerais pas que l'on te fasse.Image

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sgal59
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Message par sgal59 »

ben d'après l'article de MOTO REVUE.....concerné :shock: bien sur avec un excès de zèle ;)

c'est un texte qui ouvre beaucoup de portes :wrazz: et et permet diverses interprétations....
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Bambi 1013

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Message par Bambi 1013 »

Donc si j'ai bien compris pour un convoie de mariage ou d'enterrement faut faire une déclaration :lol: :teuteul:
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Plus tu penches et moins tu tombes de haut :lol: :lol:
La déception c'est la colère des mauviettes

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sgal59
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Message par sgal59 »

ben vi vu qu'il y a un point de rassemblement, un itinéraire obligatoire et un point d'arrivée :lol: :lol: :lol:
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rabbit
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Message par rabbit »

et un rassemblement spontané de vacanciers sur la plage de biarritz en empruntant la A10, pour être tous en maillot à 14H sur la plage, tu appelle ça comment ?
LA CONNAISSANCE NE VAUT QUE SI ELLE EST PARTAGEE PAR TOUS.
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fozzy
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Message par fozzy »

rabbit a écrit :et un rassemblement spontané de vacanciers sur la plage de biarritz en empruntant la A10, pour être tous en maillot à 14H sur la plage, tu appelle ça comment ?



Un flux migratoire .... de futures écrevisses ... :powa


:jesors
Fozzy

Les pires des abrutis osent tout ... passent à travers tout ... mais le plus surprenant ... c'est quand même qu'ils arrivent à se survivre à eux même :-)

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