Règlementation 47 cv 2013 et bridage 34 cv .

[christophedu47]

Plusieurs problèmes se posent à l'heure actuelle pour les possesseurs du permis A 2 ,qui ne peuvent accéder à certains modèles, y compris les plus anciens ,bridés à 34 cv avant la nouvelle loi de janvier 2013 .


Des news : Une modification de la loi serait à l'ordre du jour, afin de simplifier tout ça .


Le ministère des Transports a pris conscience des problèmes posés par ces critères et va modifier cet article du Code de la Route. Le nouvel article est en cours de validation au Conseil d’Etat et devrait entrer en vigueur en septembre 2013. Il prévoit que la puissance d’une moto MTT1 ne pourra résulter du bridage d’une moto développant plus du double de la puissance maximale prévue pour cette catégorie (35 kW), soit 70 kW (96 ch.).
Autrement dit, il sera possible de brider à 34 ch des motos développant entre 68 et 96 ch., c’est-à-dire l’essentiel de la production actuelle, ce qui n’était stupidement pas légal entre janvier et septembre 2013.

Source :

http://moto-securite.fr/nouvelles-categories/


Affaire à suivre .

[warior31]

Ha bet voila je kiff ce genre de nouvelle

Merci Christopher

[Fadzi]

Une fois de + trop rapide a nous sortir des lois qui engendre des problemes lors de la mise en pratique , "Du TAF de Gratte Papier"
Et l'on s'étonne qu'on "Régresse" en France

A+ Fadzi

[AVSIM]

Slt, ne voulant pas mettre de l'huile sur le feu/route , il m'est très difficile de ne pas répondre, vous n'aviez toujours pas remarqué que c'est l'EU qui dirige et que les états s'adaptent ensuite, sauf que cette fois il y a une trop grande latence, sans doute occupés à d'autres dossiers...
En résumé si l'on veut lutter intelligemment, il suffit d'adhérer à la FFMC et FFMC EU, qui s'occupent des lobbyistes de tout poil (Contrôle technique , etc...).

[The Doc]

si ça passe c'est cool attendons septembre....