justement en parlant de législation. j'ai entendu dire qu'il y avait eu une action en justice afin d'annuler le bridage des 100cv qui a la base ne devait être que temporaire!:x quelqu'un a t-il eu vent du verdict?
Salut à tous!
Important, suite à la migration du forum (qui devrait être transparente pour vous), pouvez vous le faire part de tous les dysfonctionnements que vous pourriez rencontrer, ici => Migration
bridage
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elpolloloco
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EL D
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elpolloloco a écrit :justement en parlant de législation. j'ai entendu dire qu'il y avait eu une action en justice afin d'annuler le bridage des 100cv qui a la base ne devait être que temporaire!:x quelqu'un a t-il eu vent du verdict?
Salut à tous!
Oui, faut suivre..
...demande d'annulation rejeté par la Commission Européenne...
V
GLORIOUS & COUILLU'S TWO CYLINDER PILOT
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nene 09
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Tout ça ça reste théorique car c'est la DRIRE qui a le dernier mot et qui est plus ou moins tolérante, bon nombre de motos depassent les 112 voir 116cv, et sont homologuées ...certains constructeurs doivent avoir des "actions" aupres cette dernière :teuteul: (moi je dis ça..je dis rien :teuteul: :teuteul: 
..mais bon je lis les magasines moto ...et je me rends compte que peu de moto qui sont a l'essai font les fameux 106 canassons...
il y a bien eu effectivement une requette aupres de la commission européenne appuyée par la FFMC mais qui a priori a été débouté
..mais le combat n'est pas terminé car cette loi "ART R.311.1" du code de la route va a l'encontre même des fondements de l'union européenne : Le principe de libre circulation des marchandises .
En effet L'Europe interdit à un Etat membre "d'instaurer des mesures restrictives à l'importation ou à l'exportation ou toute autre mesure d'effet équivalent", rappelle la FFMC. Or la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) considère bien comme "mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, toute réglementation commerciale des Etats membres susceptible d'entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement, le commerce intracommunautaire".
A suivre
mais bon nous avons encore quelques belles années devant nous a nous trainer le fion ..d'autant que certain bruits de couloirs font état d'une mesure européenne qui viserait a limiter la vitesse de tous les véhicules a 162 Km /H afin de contribuer a la preservation de notre si jolie planette.... :angel: projet qui devrait être examiné en 2012 profitons en :teuteul:
..mais bon je lis les magasines moto ...et je me rends compte que peu de moto qui sont a l'essai font les fameux 106 canassons...
il y a bien eu effectivement une requette aupres de la commission européenne appuyée par la FFMC mais qui a priori a été débouté
..mais le combat n'est pas terminé car cette loi "ART R.311.1" du code de la route va a l'encontre même des fondements de l'union européenne : Le principe de libre circulation des marchandises .
En effet L'Europe interdit à un Etat membre "d'instaurer des mesures restrictives à l'importation ou à l'exportation ou toute autre mesure d'effet équivalent", rappelle la FFMC. Or la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) considère bien comme "mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, toute réglementation commerciale des Etats membres susceptible d'entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement, le commerce intracommunautaire".
A suivre
mais bon nous avons encore quelques belles années devant nous a nous trainer le fion ..d'autant que certain bruits de couloirs font état d'une mesure européenne qui viserait a limiter la vitesse de tous les véhicules a 162 Km /H afin de contribuer a la preservation de notre si jolie planette.... :angel: projet qui devrait être examiné en 2012 profitons en :teuteul:Ariège power
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AsTro
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nene 09 a écrit :Tout ça ça reste théorique car c'est la DRIRE qui a le dernier mot et qui est plus ou moins tolérante, bon nombre de motos depassent les 112 voir 116cv, et sont homologuées ...certains constructeurs doivent avoir des "actions" aupres cette dernière :teuteul: (moi je dis ça..je dis rien :teuteul: :teuteul:
il y a bien eu effectivement une requette aupres de la commission européenne appuyée par la FFMC mais qui a priori a été débouté
En effet L'Europe interdit à un Etat membre "d'instaurer des mesures restrictives à l'importation ou à l'exportation ou toute autre mesure d'effet équivalent", rappelle la FFMC. Or la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) considère bien comme "mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, toute réglementation commerciale des Etats membres susceptible d'entraver directement ou indirectement, actuellement ou potentiellement, le commerce intracommunautaire".
A suivre
de toute facon en 2012 le prix du litre de super sera à 20€ s'il en reste à la vente :jesors
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elpolloloco
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thierrydici
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Jérôme59
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A ce sujet, je viens d'apprendre un fait :
un mec près de chez moi vient de se faire gauler à la jumelle sur son r1. Le pistolet n'a pu mesurer précisément sa vitesse. Apparemment, il était couché sur le réservoir à fond les ballons sur l'autoroute. Le pilote a simplement avoué être au dessus des limites de vitesse sans qu'on puisse dire exactement à quelle vitesse il roulait.
Du coup moto saisie pour passage au banc, petite garde à vue. Bien sûr elle était full. Il est convoqué au tribunal, il a pris un avocat.
Actuellement, le jugement n'est pas passé. Pour la vitesse, à mon avis y'a vice de procédure, on ne peut l'incriminer exactement d'un excès, d'un grand excès, d'un délit. En revanche le débridage a été avéré et démontré. Si je connais la fin de la mésaventure et ce qu'il a pris, je vous dirais quoi.
mais bon moyennement rassurant cette histoire....
un mec près de chez moi vient de se faire gauler à la jumelle sur son r1. Le pistolet n'a pu mesurer précisément sa vitesse. Apparemment, il était couché sur le réservoir à fond les ballons sur l'autoroute. Le pilote a simplement avoué être au dessus des limites de vitesse sans qu'on puisse dire exactement à quelle vitesse il roulait.
Du coup moto saisie pour passage au banc, petite garde à vue. Bien sûr elle était full. Il est convoqué au tribunal, il a pris un avocat.
Actuellement, le jugement n'est pas passé. Pour la vitesse, à mon avis y'a vice de procédure, on ne peut l'incriminer exactement d'un excès, d'un grand excès, d'un délit. En revanche le débridage a été avéré et démontré. Si je connais la fin de la mésaventure et ce qu'il a pris, je vous dirais quoi.
mais bon moyennement rassurant cette histoire....
je ne l'ai plus mais je l'ai adorée...le cross plane c'est quand même quelque chose....
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giules19
- Mob
- Messages : 286
- Enregistré le : 06 juin 2007, 17:46
merci sarko et ses predecesseurs lps_bravo en france, on n'a toujours pas compris que c'est pas le nombre de cv qui comptent mais le nombre de neuronnes!!! je peux tres bien faire de grands exces de vitesse en 600xj ( 180 pour 50 en ville par exemple), je peux tres bien me tuer en 50derbi full origine, comme en 1000sport debridé!
et oui, on s'aligne sur l'europe que lorsque ça arrange
mais faudra qu'on m'explique pourquoi un gros riche a le droit de s'acheter une veron de 1001cv!!!!!
et oui, on s'aligne sur l'europe que lorsque ça arrange
mais faudra qu'on m'explique pourquoi un gros riche a le droit de s'acheter une veron de 1001cv!!!!!
departementales powwaaa!!!
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la boulange
- Mob
- Messages : 209
- Enregistré le : 13 déc. 2006, 15:07
donc moi je me suis renseigné et comme ma femme est en train de passer le permis moto(d'ailleur elle vient d'avoir sont plateau ce matin lps_bravo )
sur sont livre de code moto rousseau il est marqué a la 6eme page que toutes les motocyclettes ne peuvent pas exceder la puissance de 73,6 kw(100 ch)
sa c'est sur le papier !!
voilou
sur sont livre de code moto rousseau il est marqué a la 6eme page que toutes les motocyclettes ne peuvent pas exceder la puissance de 73,6 kw(100 ch)
sa c'est sur le papier !!
voilou
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nononice
- Touriste
- Messages : 88
- Enregistré le : 06 nov. 2007, 19:59
ça me fais toujours rire ce genre de sujet a psychose, c'est toujours un mec que quelqu'un connait, le pote d'un pote ect...
les seules bancs que la police a, c'est pour les 50cc (juste pour controler la vitesse)
vu qu'aucun banc ne donnent les memes informations, il est improbable que les forces de l'ordre s'équipe
les seules bancs que la police a, c'est pour les 50cc (juste pour controler la vitesse)
vu qu'aucun banc ne donnent les memes informations, il est improbable que les forces de l'ordre s'équipe