RSV ou VEI et RIV

[ZelK]

==========RSV ou VEI et RIV==========



========== RSV ou VEI ==========


RSV : Réparation Supérieure à la Valeur.


VEI : Véhicule Economiquement Irréparable.



Ces deux termes signifient la même chose :


Après devis, le coût des réparations en pièces neuves a dépassé la cote de la moto déterminée par l'expert, donc la moto est classée épave (la carte grise étant automatiquement gelée administrativement en préfecture)


Il sera possible de remonter cette moto avec de la pièce d'occasion et neuve, sous condition de faire suivre les travaux par un expert de votre choix.


Démarche à suivre :


1) Contacter l'expert automobile


2) Lui présenter la moto telle que vous l'avez achetée


3) Effectuer les travaux d'après son rapport d'expertise


4) Fournir les factures d'achat des pièces ou un justificatif de la provenance


5) Présenter votre moto réparée au même expert


6) Une déclaration de conformité vous est donnée par l'expert


7) Grouper l'ensemble des documents suivants et les amener à la préfecture


(Attention il vous faudra donc joindre le dossier complet ) :



* Photocopie de carte grise


* Certificat de vente de l'assuré à l'assurance


* Certificat de vente de l'assurance à l'épaviste


* Certificat de vente ou 3 volets de l'épaviste à vous


* Certificat VEI


* Non gage


* 1 er rapport d'expertise


* 2eme rapport, celui de votre expert




===============RIV ===============



Réparations Inférieures à la Valeur


Après devis, le coût des réparations en pièces neuves n'a pas dépassé la cote de la moto déterminée par l'expert. Celle-ci pourrait être réparée, deux conditions feront que la moto sera épave :


1) Le propriétaire de la moto ne veut plus sa machine ou ne veut pas rouler avec une moto ayant été accidenté


2) L'expert juge de manière économique pour l'assuré et la compagnie d'assurance que la moto sera classée épave. (La carte grise ne sera pas gelée et suivra la vente du véhicule).



La moto est dans ce cas la vendue comme une occasion et sans obligation de suivit d'expert.



Par un Particulier


S'il est le possesseur de la moto, même accidentée, elle vous sera vendue comme une occasion avec carte grise. Demandez un non gage !


S'il l'a déjà racheté accidentée et qu'il vous la revend, vérifiez qu'il ne s'agisse pas d'un RSV ou VEI car la carte grise devient non mutable, même si elle vous est fournie. (Une opposition a pu être faite en préfecture). Demandez un non gage !


N'hésitez pas à contacter un expert et de remonter la moto comme sous procédure RSV ou VEI dans ce cas bien précis.

[0an]

instructif
j'aurai bien voulu savoir çà plus tot
merci

[JusTiCe8]

Sympa, par contre, dans le cas de RSV, pkoi donc vendre puis racheter l'epave (assu->epaviste->proprio d'origine ki veut refaire la moto) ?
Ou serai-ce le cas d'un changement de proprio ?

Ne juge tu pa utile d'apporter une tite modif concernant ce point ?

De plus, un passage pour homologation n'est il pa necessaire (CG gelée = barrée ou juste invalidée temporairement) ?

F+,

J8.