cette disposition prise récemment par les compagnies d'assurances m'a été donné par un motard rencontré chez Dafy Toulouse.
avez-vous eu connaissance de cette nouvelle disposition du code des assurances?
:moto1:
:fazer Aide à votre service
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Casque et Assurance
-
jofazer
- Pocket Bike
- Messages : 304
- Enregistré le : 04 oct. 2002, 16:32
Casque et Assurance
est-il vrai qu'en cas d'accident, l'assurance peut refuser le remboursement des dégats matériels et corporel si le casque porté par le motard a plus de 5 ans d'age?
cette disposition prise récemment par les compagnies d'assurances m'a été donné par un motard rencontré chez Dafy Toulouse.
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cette disposition prise récemment par les compagnies d'assurances m'a été donné par un motard rencontré chez Dafy Toulouse.
avez-vous eu connaissance de cette nouvelle disposition du code des assurances?
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nico
- Touriste
- Messages : 93
- Enregistré le : 16 sept. 2003, 14:19
Re: Casque et Assurance
jofazer a écrit :est-il vrai qu'en cas d'accident, l'assurance peut refuser le remboursement des dégats matériels et corporel si le casque porté par le motard a plus de 5 ans d'age?
cette disposition prise récemment par les compagnies d'assurances m'a été donné par un motard rencontré chez Dafy Toulouse.
avez-vous eu connaissance de cette nouvelle disposition du code des assurances?
si c'est vrai c'est l'hallu !
5 ans d'age, ca veut dire quoi ? 5ans depuis la date de fabrication, 5ans depuis la 1ere fois où tu l'as porté ?
nan je pense que c'est du mytho...(maintenant j'ai pas lu le code des assurances...)
ST2 addict :wrazz:
-
DIDEON
- Fazermen
- Messages : 1589
- Enregistré le : 05 oct. 2003, 19:12
- Contact :
assu
bonsoir
Voila j'ai trouver cet article
la norme imposse pas de temps limite et les assurances je pense ne prendrons pas de risque car devant un tribunal cela ne tient pas
Bon c'est mon avis
a debatre
didier
LES CASQUES
LA NORME
Un casque moto vendu dans la Communauté européenne doit être homologué CE 22/4 (sauf en Angleterre). En France, les casques commercialisés doivent être homologués CE 22/04, étiquette blanche ou NF, étiquette verte. Sur l'étiquette blanche d'un casque homologué CE 22 / 4, le E signifie qu'il s'agit d'une homologation européenne. Le grand chiffre de 1 à 14 correspond au pays où le casque a été homologué (voir liste ci-dessous). Quant au nombre à six chiffres (N° de licence du casque), il commence par 03 ou 04: 03 pour 1'ancienne norme 22/03 (interdite en France) et 04 pour la nouvelle norme 22/04 (conforme à la législation française).
E1 : Allemagne
E2: France
E3: Italie
E4: Pays Bas
E5: Suède
E6: Belgique
E7: Hongrie
E8: Tchécoslovaquie
E9: Espagne
El0: Yougoslavie
E14: Suisse
En résumé, pour être conforme, un casque doit porter, au choix:
une étiquette verte NF,
une étiquette blanche CE 22/4, dont le nombre à six ou dix chiffres doit commencer par 04.
--------------------------------------------------------------------------------
A savoir : Aucune loi n'impose la limite de 5 ans pour la durée de vie d'un casque. Donc vous pouvez utiliser votre casque plus de 5 ans. Cela vient du fait que les premiers casques en ABS étaient vraiment de mauvaise qualité (certains été très dégradés au bout de 6 mois) et très sensibles aux UV. Depuis la norme de fabrication impose 2 couches de vernis anti-uv obligatoire pour les casques. 5 ans est une moyenne. Après c'est en fonction de l'utilisation. Donc sauf un choc ou la mousse intérieure qui s'abîme, rien ne vous oblige à jeter votre casque au bout de 5ans.
--------------------------------------------------------------------------------
Les tests casques de la rubrique "consomotards" de MOTO MAGAZINE ICI
--------------------------------------------------------------------------------
Recommandations lors de l'acquisition d'un casque:
estampille NF
avoir la taille exacte du porteur et ne comprime pas les oreilles.
qu'il soit possible, s'il y a lieu, de porter des lunettes.
le bord arrière de la calotte n'entre pas en contact avec les vertèbres cervicales quand le porteur rejette la tête en arrière.
l'effort d'enlèvement du casque ne doit pas être trop important.
pouvoir facilement attacher la jugulaire.
Recommandations lors de l'utilisation d'un casque:
ne pas apporter de modifications au casque.
attacher toujours la jugulaire sous le menton de manière qu'elle soit tendue.
ne pas décorer le casque par une peinture ou l'application d'autocollants autres que ceux d'origine afin d'éviter le risque de déterioration des matériaux de la calotte.
ne pas utiliser pour le nettoyage du casque des hydrocarbures ou des solvants.
remplacer le casque après tout choc important même s'il n'apparaît pas de dommages visibles.
RENAUT Richard @ FFMC 1998
Voila j'ai trouver cet article
la norme imposse pas de temps limite et les assurances je pense ne prendrons pas de risque car devant un tribunal cela ne tient pas
Bon c'est mon avis
a debatre
didier
LES CASQUES
LA NORME
Un casque moto vendu dans la Communauté européenne doit être homologué CE 22/4 (sauf en Angleterre). En France, les casques commercialisés doivent être homologués CE 22/04, étiquette blanche ou NF, étiquette verte. Sur l'étiquette blanche d'un casque homologué CE 22 / 4, le E signifie qu'il s'agit d'une homologation européenne. Le grand chiffre de 1 à 14 correspond au pays où le casque a été homologué (voir liste ci-dessous). Quant au nombre à six chiffres (N° de licence du casque), il commence par 03 ou 04: 03 pour 1'ancienne norme 22/03 (interdite en France) et 04 pour la nouvelle norme 22/04 (conforme à la législation française).
E1 : Allemagne
E2: France
E3: Italie
E4: Pays Bas
E5: Suède
E6: Belgique
E7: Hongrie
E8: Tchécoslovaquie
E9: Espagne
El0: Yougoslavie
E14: Suisse
En résumé, pour être conforme, un casque doit porter, au choix:
une étiquette verte NF,
une étiquette blanche CE 22/4, dont le nombre à six ou dix chiffres doit commencer par 04.
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A savoir : Aucune loi n'impose la limite de 5 ans pour la durée de vie d'un casque. Donc vous pouvez utiliser votre casque plus de 5 ans. Cela vient du fait que les premiers casques en ABS étaient vraiment de mauvaise qualité (certains été très dégradés au bout de 6 mois) et très sensibles aux UV. Depuis la norme de fabrication impose 2 couches de vernis anti-uv obligatoire pour les casques. 5 ans est une moyenne. Après c'est en fonction de l'utilisation. Donc sauf un choc ou la mousse intérieure qui s'abîme, rien ne vous oblige à jeter votre casque au bout de 5ans.
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Les tests casques de la rubrique "consomotards" de MOTO MAGAZINE ICI
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Recommandations lors de l'acquisition d'un casque:
estampille NF
avoir la taille exacte du porteur et ne comprime pas les oreilles.
qu'il soit possible, s'il y a lieu, de porter des lunettes.
le bord arrière de la calotte n'entre pas en contact avec les vertèbres cervicales quand le porteur rejette la tête en arrière.
l'effort d'enlèvement du casque ne doit pas être trop important.
pouvoir facilement attacher la jugulaire.
Recommandations lors de l'utilisation d'un casque:
ne pas apporter de modifications au casque.
attacher toujours la jugulaire sous le menton de manière qu'elle soit tendue.
ne pas décorer le casque par une peinture ou l'application d'autocollants autres que ceux d'origine afin d'éviter le risque de déterioration des matériaux de la calotte.
ne pas utiliser pour le nettoyage du casque des hydrocarbures ou des solvants.
remplacer le casque après tout choc important même s'il n'apparaît pas de dommages visibles.
RENAUT Richard @ FFMC 1998
