bellogardo a écrit :... La Suite :
J'ai donc téléphoné à la DRIRE pour avoir de plus amples infos : on me dit qu'à priori

il n'y a pas de soucis pour ma remorque étant donné le PTAC de moins de 500 kgs !!!
"Aucune réglementation si c'est fait dans les règles de l'art" dans le texte :teuteul:
A bien regarder, dans les règles de l'art, les textes (le Code de la Route), il n'est nullement fait part de distinction de poids pour la réception des véhicules amenés à circuler sur la voie publique !! lps_pensif
L'article R. 321-4 du Code de la Route précise : .../...
Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou
une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. .../...
De plus, si on considère que l'article R.317-9 du Code de la Route oblige la présence d'une plaque constructeur sur ta remorque, sans quoi tu es à nouveau verbalisable à hauteur de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (si tu veux le texte complet, n'hésites pas ...

), je trouve que ça fait beaucoup d'infractions pour quelque chose qui n'est pas nécessaire pour une remorque qui ne dépasse pas 500 kgs de PTAC ...
Maintenant, moi je dis que t'as bien eu raison de te renseigner auprès de la D.R.I.R.E. vu que ce sont ses agents qui seront amenés à te contrôler, et éventuellement à te verbaliser, sur la route !!
