bonjour a tous,
j'ai un pote qui a eu une mauvaise surprise aujourd'hui en se chopant une prune a 35€ alors qu'il etait gare sur le trottoir sans gener personne (et sans parking deux roues à l'horizon...)
je savais qu'ils allignaient sur les champs mais pas ds les petites rues...
avez vous des experiences similaires??
que faire ds ce cas???
merci a tous
et V.........
olive
Important, suite à la migration du forum (qui devrait être transparente pour vous), pouvez vous le faire part de tous les dysfonctionnements que vous pourriez rencontrer, ici => Migration
Paris, les trottoirs et les PV.........
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olive27
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FASTJP
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Bdiable13
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Dragon_Brumes
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WAMPYR
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pareil j'ai du payer impossible de discuter seule réponse "vous prenez la place de parking d'une voiture et vous payez le stationnement" et je le mets ou le ticket ??? j'en suis resté sur le cul.
après renseignements il parait que l'on ne peut se garer sur le trottoir sans gêner au max avec une 125.
tchao wampyr :evilbat:
après renseignements il parait que l'on ne peut se garer sur le trottoir sans gêner au max avec une 125.
tchao wampyr :evilbat:
Ne vous faites surtout pas de mauvais sang ! ! !
une seule devise : TOUJOURS PLUS LOIN ! ! !
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DarkDemon
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Le stationnement sur le trottoir est une tolérance au même titre que la remontée des files, leur point commun ......??? tous les deux sont interdits par le code de la route 
Là encore il y a deux poids deux mesures, et d'un quartier à l'autre, d'une ville à l'autre, t'as pas les mêmes facilités
Là encore il y a deux poids deux mesures, et d'un quartier à l'autre, d'une ville à l'autre, t'as pas les mêmes facilités
" L'homme n'est riche que de la modération de ses désirs "
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JCS
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DarkDemon a écrit :Le stationnement sur le trottoir est une tolérance au même titre que la remontée des files, leur point commun ......??? tous les deux sont interdits par le code de la route
Là encore il y a deux poids deux mesures, et d'un quartier à l'autre, d'une ville à l'autre, t'as pas les mêmes facilités
Une fois de plus, rien dans le code de la route n'interdit de remonter les files. Il est interdit de doubler par la droite, certes, il est cependant autoriser de doubler un véhicule dans la même file que la sienne par la gauche et en respectant une distance de sécurité de 80cm, et dans les embouteillage, il est autorisé de doubler par la droite sur des files différents (bah oui quand une file va plus vite que l'autre).
Mais rien ne dit clairement qu'il est interdit de remonter les files, et dans la loi, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Le problème c'est effectivement qu'il y a un vide juridique qui nous permets de continuer à remonter les files mais qui permets aussi aux flics de nous verbaliser....
C'est très flou cette histoire.
Pour ce qui est des trottoirs....c'est un autre souci: pas de parking adapté, pas de possibilité de mettre de tickets, mais interdiction de gener sur les trottoirs etc....
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phoebius
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- Enregistré le : 22 janv. 2004, 19:23
que dit la loi - petit truc pour gagner du temps
Je te donne le texte, aprés le flic fait ce qu'il veut....
tu peux toujours tenter la demande d'indulgence auprés de l'Officier du Ministére Public "adresse commissariat de ... " sait on jamais... on ne peux avoir qu'une bonne surprise de toute façon le pire étant de payer...
de plus tu ne payes que lorsqu'ils t'ont dit "NON" donc au final t'a gagner du temps...
Article R417-10
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1º bis Sur les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6º Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
7º Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
8º (abrogé) ;
9º Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3º Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
tu peux toujours tenter la demande d'indulgence auprés de l'Officier du Ministére Public "adresse commissariat de ... " sait on jamais... on ne peux avoir qu'une bonne surprise de toute façon le pire étant de payer...
de plus tu ne payes que lorsqu'ils t'ont dit "NON" donc au final t'a gagner du temps...
Article R417-10
(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 20 Journal Officiel du 22 juin 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 6 III Journal Officiel du 12 juillet 2003)
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1º bis Sur les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6º Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
7º Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
8º (abrogé) ;
9º Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3º Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
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chenal
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- Enregistré le : 14 nov. 2003, 23:52
mon frere a un VESPA 50cm et il a eu une amende de 35€ pour les memes motifs que toi.(meme sans immatriculation, les policiers ont reussi a trouver son N° de chassis qui leur a permis d'identifier le proprio...)
Cependant, mon frere etait tombé en panne en plein trajet (cas de Force Majeure) avec ce vespa donc il s'est retrouvé dans l'obligation de laisser son engin sur le trottoir pendant la nuit(juste le temps de dormir et appler ensuite un dépanneur...).
Il a donc reussi a faire sauter le P.V en demander au pouvoir public leur indulgence du fait de cet événement imprévisible.
Donc je te conseille d'énoncer les mêmes faits et ça marchera! :wrazz:
Cependant, mon frere etait tombé en panne en plein trajet (cas de Force Majeure) avec ce vespa donc il s'est retrouvé dans l'obligation de laisser son engin sur le trottoir pendant la nuit(juste le temps de dormir et appler ensuite un dépanneur...).
Il a donc reussi a faire sauter le P.V en demander au pouvoir public leur indulgence du fait de cet événement imprévisible.
Donc je te conseille d'énoncer les mêmes faits et ça marchera! :wrazz:
=APPEL de PHARES=
