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Immatriculation obligatoire des cyclomoteurs
A partir du 1er janvier 2004, tous les deux roues motorisés (et non plus seulement ceux supérieurs à 50 cc) devront être immatriculés. Cette mesure ne sera obligatoire dans un premier temps que pour les véhicules neufs et ceux faisant l'objet d'une revente. L'objectif est de parvenir à l'immatriculation de l'ensemble du parc d'ici cinq ans, a affirmé le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy.
Les 170 000 motocyclettes et scooters neufs vendus chaque année seront immatriculés par un département du ministère de l'intérieur. La demande sera faite par le vendeur lui-même via un site Internet dédié ou un centre d'appels. La démarche devrait coûter moins de cinq euros a assuré Nicolas Sarkozy. S'agissant du parc de 1,3 millions de cyclomoteurs en circulation, un décret prochain précisera le délai et la procédure précise de mise en application.
L'objectif de cette immatriculation obligatoire est de limiter les risques de trafic de cyclomoteurs volés, et de permettre l'identification des auteurs d'infraction. On déplore aujourd'hui le vol de plusieurs dizaines de milliers de cyclomoteurs chaque année et ceux qui sont retrouvés ne peuvent être rendus à leurs propriétaires faute d'immatriculation.
L'immatriculation permettra aussi aux agents de la force publique d'envoyer une contravention au domicile des auteurs d'infraction. Elle facilitera par ailleurs la lutte contre le débridage des cyclomoteurs, qui accroît la vitesse et le bruit. En 1995, plus de 35 000 infractions ont été constatées.
Enfin une autre disposition plus préventive viendra s'ajouter à ce dispositif répressif : les postulants à la conduite de cyclomoteurs devront être titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière (l'ASSR) de premier niveau. Cette attestation passée par tous les collégiens de 5e devra aussi être complètée d'une formation pratique de trois heures. Pour l'examen de conduite automobile, les postulants devront détenir l'ASSR de second niveau, passée par tous les élèves de 3e.
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Nouvelle loi pour les 2 roues !!!!
- VvFazervV
- Mob

- Messages : 155
- Enregistré le : 23 mars 2003, 22:27
Nouvelle loi pour les 2 roues !!!!
<img src='http://www.image-dream.com/membre/up2/juju2r/BannBT.jpg'>
:alarm: 

:alarm: 
- nath29
- Queen of the Flood

- Messages : 8127
- Enregistré le : 18 mars 2003, 18:42
Les 170 000 motocyclettes et scooters neufs vendus chaque année seront immatriculés par un département du ministère de l'intérieur.
Heuuuuuuuuuuu , là je comprend pas trop ........... Ils confondent les cyclo et les motos chez Aol


- VvFazervV
- Mob

- Messages : 155
- Enregistré le : 23 mars 2003, 22:27
lol Nath, j'ai eu la même réflexion que toi, mais je pense qu'ils ont confondu "motocyclette" avec "mobylette".
Pffffffffffffffff les cons sur AOl, car il recopie bêtement ce que les journalistes d'AFP leurs donnent !!!!
Je crois que je vais changer de fournisseur d'accès internet moi !!!! :wrazz: :wrazz: :wrazz:
Pffffffffffffffff les cons sur AOl, car il recopie bêtement ce que les journalistes d'AFP leurs donnent !!!!
Je crois que je vais changer de fournisseur d'accès internet moi !!!! :wrazz: :wrazz: :wrazz:
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- MIG
- Touriste

- Messages : 134
- Enregistré le : 16 oct. 2002, 06:20
Les Fazermen
je regarde avec interet vos e mail pour la nouvelle loi SARKOZY concernant les moto et autre engin a deux roues
question bete
tous ca combien ca raporte a la tresorie de l etat?
ca donne quoi au plan securite autoroutiere?
finalement nous tous on est pas les donner des vie et pognon au politicien par tout au monde?
( pas uniqement en France ou la Belgique)
mig
question bete
tous ca combien ca raporte a la tresorie de l etat?
ca donne quoi au plan securite autoroutiere?
finalement nous tous on est pas les donner des vie et pognon au politicien par tout au monde?
( pas uniqement en France ou la Belgique)
mig
- olivierzx
- Twin poussif

- Messages : 512
- Enregistré le : 13 mars 2003, 13:34
- Contact :
moi je suis pour, fini les branleurs qui te doublent à 90 sur un scoot pourri et qui te bousculent aux feux rouges pour passer sans s'arrêter.
fini les pots bruyants qui emmerdent tout le monde.
je parle pas du beau bruit sourd d'un pot NH, mais du bruit de casserole que font ces m.......
j'habite le sud et ici la guerre est commencée. y a presque plus de bruits et les feux sont surveillés. même les caisseux font gaffe.
ils en ont parlé aux infos: on a des flics en civil sur des motos qui mattent, qui appellent leur collègues (en suivant l'indélicat) en attente et qui les gaulent un peu plus loin.
donc si vous venez à toulon...méf.
fini les pots bruyants qui emmerdent tout le monde.
je parle pas du beau bruit sourd d'un pot NH, mais du bruit de casserole que font ces m.......
j'habite le sud et ici la guerre est commencée. y a presque plus de bruits et les feux sont surveillés. même les caisseux font gaffe.
ils en ont parlé aux infos: on a des flics en civil sur des motos qui mattent, qui appellent leur collègues (en suivant l'indélicat) en attente et qui les gaulent un peu plus loin.
donc si vous venez à toulon...méf.