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Port du casque obligatoire!
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jamaha2005
- Mob

- Messages : 211
- Enregistré le : 03 nov. 2004, 10:46
Port du casque obligatoire!
En France*, si à moto, le sds ne porte pas de casque, qui paye l'amende en cas de contrôle par la police?
a) le conducteur (complètement inconscient de transporter un passager qui ne porte pas de casque)
b) le passager (complètement inconscient de monter derrière un inconscient)
c) le conducteur et le passager.
d) Je ne sais pas.
*Dans certains pays le port du casque n'est pas obligatoire...
a) le conducteur (complètement inconscient de transporter un passager qui ne porte pas de casque)
b) le passager (complètement inconscient de monter derrière un inconscient)
c) le conducteur et le passager.
d) Je ne sais pas.
*Dans certains pays le port du casque n'est pas obligatoire...
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KRIST
- Archiviste Motoconnect

- Messages : 848
- Enregistré le : 01 mai 2003, 15:48
- rodolphe42
- Twin poussif

- Messages : 864
- Enregistré le : 05 sept. 2005, 16:13
Je pense que c'est comme pour les passagers d'une voiture lorsqu'ils ne sont pas attachés. C'est la personne qui n'a pas le casque qui paie l'amende en revanche le conducteur ne perd pas de points
Ta vie est nouvelle à chaque instant car chaque instant est nouveau.
C'est à partir de ce nouvel instant que tu crées ce que tu es.
C'est à partir de ce nouvel instant que tu crées ce que tu es.
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josepa2mander
- Twin poussif

- Messages : 762
- Enregistré le : 13 nov. 2004, 18:01
- Buzzz
- Mob

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- nath29
- Queen of the Flood

- Messages : 8127
- Enregistré le : 18 mars 2003, 18:42
Ce que dit le code :
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R431-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 Journal Officiel du 15 janvier 2006)
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
et la peine encourue :
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG ... _10_01.pdf
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R431-1
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2006-46 du 13 janvier 2006 art. 4 Journal Officiel du 15 janvier 2006)
En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit être coiffé d'un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l'article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d'un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.
et la peine encourue :
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG ... _10_01.pdf
Modifié en dernier par nath29 le 21 janv. 2006, 19:49, modifié 1 fois.


- BigMousse
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- hyeog
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- Messages : 95
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Re: Port du casque obligatoire!
KRIST a écrit :reponse E : PAS DE CASQUE PAS DE MOTO
+1 PAS DE CASQUE PAS DE MOTO la vie est trop fragile
- Sokaris
- Twin poussif

- Messages : 541
- Enregistré le : 16 janv. 2006, 17:50
Re: Port du casque obligatoire!
hyeog a écrit :KRIST a écrit :reponse E : PAS DE CASQUE PAS DE MOTO
+1 PAS DE CASQUE PAS DE MOTO la vie est trop fragile
heu +2 alors
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[/scroll] -=TROIS FOIS VAINQUEUR AU CéTéKi=-
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cwl
- Touriste

- Messages : 64
- Enregistré le : 26 juin 2005, 14:42
Re: Port du casque obligatoire!
Sokaris a écrit :hyeog a écrit :KRIST a écrit :reponse E : PAS DE CASQUE PAS DE MOTO
+1 PAS DE CASQUE PAS DE MOTO la vie est trop fragile
heu +2 alors
ben +3 pour mettre les points sur les I
FZS 600 - 2003
<font size="3" face="Verdana" color="
#0000FF"><b>___/\___BLUE POWER___/\___</b></font>
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#0000FF"><b>___/\___BLUE POWER___/\___</b></font>
