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Vandalisme et plainte à la police

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Patriot
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par Patriot »

fatalix a écrit :On peut être policier et "humain", même si je ne cautionne pas ce genre de comportement,


Pourtant, en écrivant que tu n'en voudras pas à ceux qui agissent de la sorte, c'est bien ce que tu fais ... :jean:

Perso, j'estime que les membres des forces de l'ordre ne sont pas là pour juger les gens qui commettent des infractions (et des délits encore plus) ... mais bon, on ne doit pas avoir les mêmes notions du droit visiblement ... lps_pensif

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SprintEx
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par SprintEx »

Patriot a écrit :Perso, j'estime que les membres des forces de l'ordre ne sont pas là pour juger les gens qui commettent des infractions (et des délits encore plus) ... mais bon, on ne doit pas avoir les mêmes notions du droit visiblement ... lps_pensif


Tu me rassure Patriot, j'avais un peu froid dans le dos en lisant son intervention.

sebmil
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par sebmil »

Bonsoir,

Tout d'abord merci à tous pour vos conseils et réponses. Contrairement à ce que j'avais prévu, je n'ai pas pu aller porter plainte ni la faire réparer car depuis hier soir je suis malade comme un chien, mais dès que je suis rétabli, je m'y met.

Je n'ai encore jamais porté plainte et avoue ne pas être tellement au courant de ce genre de procédure, aussi j'aurai quelques questions :
- Quelle est la différence entre la police et la gendarmerie ?
- Qu'est ce qu'une "main courante" et en quoi cela diffère d'une vraie plainte ?

Pour info, elle est certes garée sur le trottoir mais elle ne gène en rien, il reste de quoi faire passer facilement une poussette de jumeaux à coté et jamais personne ne s'est plaint du bruit ou autre (en plus, avec 3 semaines sans tourner, elle n'a pas du déranger beaucoup de monde niveau bruit). Si elle devait gèner, alors cette personne aurait du également abimer 90% des BAR garées n'importe comment dans le quartier...

Quand à la rentrer chez moi, j'aimerai bien, mais habitant au 3eme sans ascenseur, ça me parait plutôt difficile, sans compter qu'elle prendrait la moitié du "salon" :)

Enfin, deux autres motos sont garées à proximité et n'ont rien subi, donc je penche vraiment pour un fait isolé, le genre de petit con qui passe et qui veut laisser sa trace.

Quand à me faire justice moi-même, ce n'est pas mon genre (même si j'avoue y avoir pensé quand j'ai constaté les faits) et j'ai mieux à faire que de me planquer un mois dans une voiture en face. Je vais donc me contenter de porter plainte pour marquer l'évènement et, même si j'espère que ça ne sera pas le cas, avoir un précédent en cas de seconde récidive.

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fatalix
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par fatalix »

Patriot a écrit :
fatalix a écrit :On peut être policier et "humain", même si je ne cautionne pas ce genre de comportement,


Pourtant, en écrivant que tu n'en voudras pas à ceux qui agissent de la sorte, c'est bien ce que tu fais ... :jean:

Perso, j'estime que les membres des forces de l'ordre ne sont pas là pour juger les gens qui commettent des infractions (et des délits encore plus) ... mais bon, on ne doit pas avoir les mêmes notions du droit visiblement ... lps_pensif


Dans ce cas là, je vais partir du principe que je m'exprime mal... Mon travail n'est certes pas de juger les personnes qui commettent des infractions (qu'elles soient contraventionnelles, délictuelles ou criminelles), je laisse ça aux juges, ils ont suffisamment de boulot ;)

Maintenant, travaillant en police secours, je côtoie plus les victimes que les auteurs des faits, et le sentiment d'impunité qu'on ces gens des auteurs des infractions ne fait que grandir d'année en année, d'où le fait que je comprend quelque part ce sentiment car je le retrouve systématiquement dans la moitié des interventions que je suis amener à gérer (si ce n'est pas plus...). Si vous comprenez toujours pas ma position, va falloir que je prenne des cours d'expression car là c'est mon max :D
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fatalix
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par fatalix »

sebmil a écrit :- Quelle est la différence entre la police et la gendarmerie ?
- Qu'est ce qu'une "main courante" et en quoi cela diffère d'une vraie plainte ?


Tout d'abord les gendarmes sont des militaires, et travaillent principalement en zone rurale, et les policiers sont des fonctionnaires travaillant plus en zone urbaine qu'en zone rurale. Le travail du gendarme reste sensiblement le même que celui du policier sauf qu'un gendarme qui prend une plainte la traite de A à Z alors qu'en commissarait le travail est plus cloisonné (celui qui prend la plainte n'est pas forcément celui qui va la traiter, tout dépend de l'infraction)

Déposer une main courante (n'existe pas en gendarmerie mais qu'en commissariat) sert en fait à porter certains faits à la connaissance du commissariat ou encore sert dans certains cas (par exemple, abandon du domicile conjugal, problème en rapport avec la garde d'enfants, ce genre de choses)... Une main courante ne donne aucune suite pénale, il n'y a donc pas enquête ni transmission au parquet.

Une plainte peut être prise lorsqu'il y a délit ou crime et que l'infraction est bien constituée (par exemple, on ne peut pas porter plainte contre M. Untel parce qu'il nous a insulté ou parce que son chien défèque dans votre jardin, du moins pas en matière de droit pénal) et dans ce cas là, il y a enquête et transmission au parquet avec tout ce qui s'ensuit dans ce genre de choses.

Donc au final, on ne prend pas de main courante pour une dégradation de véhicule mais bien une plainte

J'espère avoir répondu à tes questions, n'hésites pas à me contacter si tu veux plus de renseignements :hi:
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P-J
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par P-J »

merci pour les differences
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par RITON74 »

fatalix a écrit :
Une plainte peut être prise lorsqu'il y a délit ou crime et que l'infraction est bien constituée


@ fatalix : Ta réponse est tout à fait correcte, mais je me permets néanmoins d'apporter une précision concernant cette affirmation (celle que j'ai laissée en citation de ton post) : seul le Procureur de la République décide de l'opportunité des poursuites ==> les Forces de l'Ordre N'ONT PAS à décider si une infraction est constituée, et si elles prennent la plainte ou pas (sauf à considérer que l'agent ait le pouvoir de décider quel élément est constitutif d'une infraction ou pas :mrgreen: ).

Un plaignant n'a donc pas à prouver qu'il a été victime d'une infraction : sa plainte ne PEUT pas être prise, elle DOIT l'être ! :mrgreen: ;)
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fatalix
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par fatalix »

Je nuance ma réponse en te répondant que nous apprenons quels sont les éléments constitutifs d'une infraction lors de notre formation (qu'il s'agisse de formation initiale ou continue dont nous disposons)... Si un des éléments de cette infraction manque et que je prend une plainte, je te peux te jurer que je me fais sérieusement taper sur les doigts (pour rester poli)... Qui plus est, en cas de doute sur la prise d'une plainte ou non, nous en référons systématiquement à un officier de police judiciaire qui prend la décision finale... Cela ne fait que 6 ans que je fais ce métier et cela s'est toujours fait ainsi, quelque soit le commissariat ou j'ai travaillé et ce justement pour éviter la surcharge des parquets ;)

Alors en effet, seul le parquet est habilité à décider des poursuites (procureur ou substitut) et peut également si il le souhaite requalifier l'infraction (par exemple une plainte déposé contre M. untel pour tentative d'homicide peut se voir requalifier en violences volontaires ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner) mais un premier travail de "tri" (désolé je n'aime vraiment pas ce terme mais je n'en trouve pas d'autres sur le coup) est nécessairement effectué par nos soins dans le sens où des personnes veulent déposer plainte sans qu'ils ne le peuvent...

Je prend un exemple tout bête

M. Untel se présente à l'accueil

"Je voudrais déposer plainte pour le vol de mon portefeuille"
"Très bien monsieur, comment cela s'est passé?"

"Je l'ai oublié dans le train entre PARIS et MARSEILLE que j'ai pris hier et personne ne m'a contacté donc c'est un vol"
"Ah non, monsieur, ce n'est malheureusement pas un vol mais une perte de portefeuille, qui elle n'est pas un motif de plainte, car vous avez perdu votre portefeuille, je vous enjoins si ce n'est pas déjà fait à contacter la SNCF pour voir si votre portefeuille n'a pas été déposé aux objets perdus.......etc"

Je vous épargne le speech qui suit mais ce genre de choses arrivent tous les jours et les gens sont persuadés d'être victime d'un vol. Alors certes, quelqu'un a récupéré ce portefeuille et ne veut peut être pas le rendre par malhonnêteté mais à la base, il ne s'agit pas d'un vol mais bel et bien d'une perte et qui doit donc être traité comme telle.
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RITON74
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par RITON74 »

Je ne voudrais ennuyer personne avec un cours de droit pénal, et nous pourrons continuer cette discussion en MP à l'issue, mais je pense qu'il est intéressant pour tous les FZM de connaître le B.A-BA de leurs droits (et devoirs :twisted: ) ;)

Pour ce qui concerne les pratiques dans les commissariats - brigades, il n'appartient pas aux agents de décider si une plainte doit être prise ou non. Le CPP est sans appel sur ce sujet. Et ce n'est pas parce que cela se pratique que c'est légal :mrgreen: ;) . Le fait de recueillir une plainte n'est pas entre les mains de l'OPJ, mais entre celles du Parquet (Procureur de la République pour faire simple). Dans le cadre de sa liberté d'action (qu'on appelle la politique pénale du Parquet), le Procureur peut donner aux enquêteurs des consignes permanentes, de façon à éviter de déranger le magistrat de permanence pour des affaires simples et dont les tenants et les aboutissants sont toujours similaires d'une affaire à l'autre. C'est la seule marge de manoeuvre des enquêteurs.

Pour ce qui concerne ton exemple, la perte se transforme en recel dès lors que quiconque découvre ce portefeuille le conserve par-devers lui sans prendre toutes mesures pour le remettre à son légitime propriétaire ou aux autorités. Tant que j'y suis, la propriété ne change pas au bout d'un an comme la rumeur publique le dit, mais au bout de 30 (prescription de l'Action Civile). Au bout d'un an, le découvreur d'un objet (dont le propriétaire n'était pas identifiable) en devient simplement le dépositaire (pas le propriétaire). ;)

Voilà. Je serais ravi de discuter avec toi du recueil des plaintes (et d'autres pratiques), mais j'ai peur d'ennuyer un peu les Fazermen ... :oops: :mrgreen: :lol:

A bientôt :hi: ;)
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RITON74
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Re: Vandalisme et plainte à la police

Message par RITON74 »

fatalix a écrit :Je nuance ma réponse en te répondant que nous apprenons quels sont les éléments constitutifs d'une infraction lors de notre formation


:mrgreen: Juste pour info (sans entrer en 3615 MyLife) : je viens d'entrer dans ma 22ème année de carrière, et, accessoirement, je suis instructeur OPJ (en dehors des qualifications que je détiens et qui n'intéressent personne ici) ;) :lol:

Si on apprend aux agents des Forces de l'Ordre les éléments constitutifs des infractions, ce n'est pas pour qu'ils trient les plaintes, c'est pour qu'ils sachent quels éléments rechercher sur les scènes d'infraction où ils interviennent, et les éléments à faire ressortir dans les auditions (autant celles des victimes que des auteurs). ;)

@++ :hi: :-D
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