Vandalisme et plainte à la police

[fatalix]

Merci de ta réponse et de tes précisions qui me permette de voir d'un nouvel œil ce sujet

[sebmil]

Hé bien, j'étais loin d'imaginer que ce sujet amènerait une discussion d'un tel niveau

En tous cas merci à vous deux, c'est toujours interessant, pour quelqu'un qui comme moi n'est pas du tout dans le domaine, d'en savoir un peu plus sur vos procédures.

[fatalix]

Je t'en pris, perso, je suis bien content d'avoir appris encore des choses sur mon métier, ca sert toujours et surtout je m'endormirais moins bête ce soir

[SprintEx]

En tous cas merci à vous deux, c'est toujours interessant, pour quelqu'un qui comme moi n'est pas du tout dans le domaine, d'en savoir un peu plus sur vos procédures.

Tout à fait : c'est interessant.

Et merci encore au forum des Fazermen, c'est le seul où vois aborder des types de sujets différents, avec de vrais échanges par la suite.

[KorTeX]

Tant que j'y suis, la propriété ne change pas au bout d'un an comme la rumeur publique le dit, mais au bout de 30 (prescription de l'Action Civile). Au bout d'un an, le découvreur d'un objet (dont le propriétaire n'était pas identifiable) en devient simplement le dépositaire (pas le propriétaire).

5 ans depuis la Loi du 17 juin 2008 sur la réforme de la prescription civile
Être le gardien d'une chose (dépositaire), j'ai pas souvenir que cela influe beaucoup au niveau de l'action en restitution, sauf pour le transfert des risques peut être




Tu n'ennuies personne Riton, ceux qui ne veulent pas lire ne lisent pas. Pour ma part, je trouve ça très intéressant (à préciser que les exposés habituels prennent beaucoup, beaucoup, plus de place (le sujet est très vaste, on pourrait encore écrire dessus pendant des heures, pour rajouter la citation directe par exemple)

[Willmee_soad]

Tant que j'y suis, la propriété ne change pas au bout d'un an comme la rumeur publique le dit, mais au bout de 30 (prescription de l'Action Civile). Au bout d'un an, le découvreur d'un objet (dont le propriétaire n'était pas identifiable) en devient simplement le dépositaire (pas le propriétaire).

5 ans depuis la Loi du 17 juin 2008 sur la réforme de la prescription civile
Être le gardien d'une chose (dépositaire), j'ai pas souvenir que cela influe beaucoup au niveau de l'action en restitution, sauf pour le transfert des risques peut être




Tu n'ennuies personne Riton, ceux qui ne veulent pas lire ne lisent pas. Pour ma part, je trouve ça très intéressant (à préciser que les exposés habituels prennent beaucoup, beaucoup, plus de place (le sujet est très vaste, on pourrait encore écrire dessus pendant des heures, pour rajouter la citation directe par exemple)

Pareil, cela ne me dérange pas, au contraire, c'est toujours bon de pouvoir discuter sur des sujets qui sont intéressent et qui peuvent être utile En même temps le forum est là pour ça

[sebmil]

Petit up

Finalement j'ai été porter plainte hier soir, après avoir effectué la réparation dans la matinée.
J'ai juste eu à présenter les factures des réparations pour attester des dégradations, à défaut de pouvoir les faire constater à un agent (je n'ai pas pensé à ça avant les réparations).

Ils m'ont dit qu'ils feraient une petite enquête de voisinage mais que c'était probablement juste des collégiens en passant (donc peu d'espoir de trouver un fautif).
J'ai également appris que je n'aurai des nouvelles que si l'affaire évolue, ils ne préviennent plus lorsqu'une affaire est classée (j'imagine que ça faisait trop de paperasse).

Rien de bien neuf au final, j'espère simplement que ça sera la dernière dégradation sur ma belle !

[RITON74]

Tant que j'y suis, la propriété ne change pas au bout d'un an comme la rumeur publique le dit, mais au bout de 30 (prescription de l'Action Civile). Au bout d'un an, le découvreur d'un objet (dont le propriétaire n'était pas identifiable) en devient simplement le dépositaire (pas le propriétaire).

5 ans depuis la Loi du 17 juin 2008 sur la réforme de la prescription civile
Être le gardien d'une chose (dépositaire), j'ai pas souvenir que cela influe beaucoup au niveau de l'action en restitution, sauf pour le transfert des risques peut être




Tu n'ennuies personne Riton, ceux qui ne veulent pas lire ne lisent pas. Pour ma part, je trouve ça très intéressant (à préciser que les exposés habituels prennent beaucoup, beaucoup, plus de place (le sujet est très vaste, on pourrait encore écrire dessus pendant des heures, pour rajouter la citation directe par exemple)

Merci Kortex

Je n'ai pas eu connaissance de la Loi que tu cites (mais bon, en même temps, le Droit Civil, c'est pô trop mon truc ). C'est toujours un plaisir de te lire