Cadeaux de Noël de Sarko & Co

[tingui]

Cadeaux de Noël de Sarko & Co

Barème pour les différentes infractions + Radars

1) Conduite dangereuse :
- Changement de direction sans clignotant : 3 points + 135 €; + 3 ans maxi de suspension
- Non-respect de la distance de sécurité : 3 points + 135 €; + 3 ans maxi de suspension
- Circulation en sens interdit : 4 points + 135 €; + tribunal + 3 ans maxi de suspension
- Non-respect d'un stop ou d'un feu rouge : 4 points + 135 €; + tribunal + 3 ans maxi de suspension
- Refus de priorité : 4 points + 135 €; + tribunal + 3 ans maxi de suspension
- Mise en danger de la vie d'autrui : aucun points + 15 000 €; +tribunal + 5 ans maxi de suspension + 1 an de prison maxi

2) Excès de vitesse :
- Inférieur à 20 Km/h : 1 point + 135 €; + aucune suspension
- de 20 Km/h à 29 Km/h : 2 points + 135 €; + aucune suspension
- de 30 Km/h à 39 Km/h : 3 points + 135 €; + 3 ans maxi de suspension
- de 40 Km/h à 49 Km/h : 4 points + 135 €; + tribunal + 3 ans maxi de suspension
- supérieur à 50 Km/h : 4 points + 1 500 €; + tribunal + 3 ans maxi de suspension
- Récidive de vitesse supérieure à 50 Km/h : 6 points + 3 750 €; + tribunal + 3 ans maxi de suspension + 3 mois de prison maxi

3) Écarts de conduite :
- Circulation sur voie de bus : 0 point + 135 €;
- Chevauchement de ligne continue : 1 point + 135 €; + 3 ans maxi de suspension
- Franchissement de ligne continue : 3 points + 135 €; + 3 ans maxi de suspension
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence : 3 points + 135 €; + 3 ans maxi de suspension

4) Usage de stupéfiants :
- Conduite après usage de stupéfiants : 6 points + 4 500 €; + 3 ans maxi de suspension + 2 ans de prison maxi
- Conduite après usage de stupéfiants et d'alcool : 6 points + 9 000 € + 3 ans maxi de suspension + 3 ans de prison maxi

5) Alcool au volant :
- De 0.5 à 0.79 g/l de sang : 6 points + 135 €; + 3 ans maxi de suspension
- Supérieur à 0.79 g/l de sang : 6 points + 4 500 €; + 3 ans maxi de suspension + 2 ans de prison maxi
- Récidive du délit d'alcoolémie : 6 points + 9 000 €; + 3 ans maxi de suspension + 4 ans de prison maxi

6) Téléphone :
Le texte de loi punit "l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" : 2 points + 35 €;

Autres :
- Défaut de ceinture de sécurité : 3 points + 135 €;
- Usage d'un détecteur de radar : 2 points + 1 500 €; + 3 ans maxi de suspension
- Stationnement sur un emplacement pour handicapés : 135 €;
- Stationnement dans un couloir/arrêt de bus même en dehors des heures d'utilisation de ceux-ci : 135 €;

Autres Nouveautés :
La période d'observation pour la récidive passe de 1 ans à 3 ans.
Le permis blanc n'est plus possible pour toutes les fautes à 6 points. Il reste envisageable pour les autres à la discrétion du tribunal.
Une suspension du permis de conduire peut s'accompagner d'une peine complémentaire : interdiction de conduire un véhicule sans permis ou un scooter ...

Attention : En cas d'accident responsable, la circonstance aggravante (alcool, drogue, vitesse, délit de fuite, imprudence, ...) le permis peut être purement et simplement annulé ! Avec un délai maximum de 10 ans avant de pouvoir le repasser.

Rappel : En cas de verbalisation immédiate, le paiement de l'amende forfaitaire immédiate, (si elle est proposée) annule les poursuites possibles...

Je ne pourrais dire qu'une chose : Attention à vos permis !

[Steph]

Bonne année

[jojo]

Super...
Bah, on va passer nos vacances en Allemagne, maintenant.

[DarkDemon]

Euhhhhh c pour les motards aussi tout ça
:jesors
finalement je v peut être rester en 125 moa (ça va pas non, ki c que je v pouvoir pourrir sinon )
m'enfou de Sarko, c pas lui qui m'empêchera de vivre, c pas lui ki m'empêchera de taper de bonnes arsouilles, et si je dois être flashé ou pris à la jumelle bin j'assumerai (même si ça me fera quand même bien chier )
bientôt on va aussi se manger une prune si on se mouche trop fort

[Bdiable13]

c'est pour nous souhaiter une bonne et heureuse annèe 2004
lps_plaisante lps_paix

[fred013]

Et pour les remontées de files entre les caisses, on s'expose à quoi ?

Parce qu'il parrait K C "tolléré" sur Paris popur les 2roues, mais pas en Province.

[zickers]

vi vi .....
c'est aussi ici : http://motoconnect.com/fazermen/phpBB2/ ... php?t=8493