Vente d'une moto non homologuée

Shacky · Message par **Shacky** » 04 juil. 2006, 18:18

Salut à toutes et tous,

J'ai acheté, à un particulier, y'a deux mois de ça un Faz 1000 :-D

de 2002 équipé d'un pot Remus Titanium non homologué. Lors de la vente, il était convenu que le vendeur me file le pot d'origine. Malheureusement, la transaction s'est faite loin de chez moi, et il devait donc me l'envoyer.
Ca fait maintenant 2 mois que j'attends, et le vendeur fait le mort ! :mad:

Du coup, vu sa malhonneteté, je pensais me retourner contre lui par rapport au fait qu'il m'ait vendu un véhicule non homologué, sans que je ne le sache.
J'ai fait quelques recherches sur le sujet, en vain...

Quelqu'un pourrait-il me dire si un particulier a le doit de vendre un véhicule d'occasion non homologué ? Si non, connaissez l'article de loi concerné ?

Je vais aussi essayer de voir du côté de mon assistance jiridique...

Merci par avance pour votre aide !

Nino64 · Message par **Nino64** » 04 juil. 2006, 18:28

si le vehicule n'est pas homologué, il n'a absolument pas le droit de vendre...
De plus il a forcément fait une fausse déclaration puisque sur le certificat de cession il est marqué que le vendeur certifie que le vehicule n'a pas subi de transfo, qu'il est conforme ...
Par contre envoie assez vite un courrier recommandé avec AR pour lui rappeller qu'il ne t'a pas donné le pot d'origine, comme convenue, que en l'état la moto n'est pas homologuée ...

histoire d'avoir un début de justificatif si tu dois aller plus loin ...

nath29 · Message par **nath29** » 04 juil. 2006, 18:40

Nino64 a écrit :si le vehicule n'est pas homologué, il n'a absolument pas le droit de vendre...
De plus il a forcément fait une fausse déclaration puisque sur le certificat de cession il est marqué que le vendeur certifie que le vehicule n'a pas subi de transfo, qu'il est conforme ...
Par contre envoie assez vite un courrier recommandé avec AR pour lui rappeller qu'il ne t'a pas donné le pot d'origine, comme convenue, que en l'état la moto n'est pas homologuée ...

histoire d'avoir un début de justificatif si tu dois aller plus loin ...

+ 1

En effet sur le certificat de cession/vente il existe maintenant une phrase où il est stipulé que le vendeur certifie vendre le véhicule homologué :teuteul:
Et Nino à aussi raison sur le fait qu'une petite LR/AR le rappelera à l'ordre et te donnera un début de dossier au cas où ...

Pour le certificat , voir ce lien au cas où

: http://www2.equipement.gouv.fr/formulai ... /cerce.pdf
Phrase juste au dessus (case à cocher) des signatures

(hheeeuuuuuuuu , j'espére qu'il l'a bien coché par contre lps_pensif)

Shacky · Message par **Shacky** » 04 juil. 2006, 19:46

Mille mercis pour vos réponses hyper rapides :-D

Etant dans mon droit, il va donc entendre parler de moi...

Y'a vraiment des gens malhonnètes et sans moral... C'est bien le genre de comportements qui me foutent vraiment en rogne !!! :mad:

Shacky · Message par **Shacky** » 05 juil. 2006, 09:05

Avant d'aller plus loin dans les démarches, pouvez-vous me confirmer que le pot Remus Titanium est effectivement NH ?

Merci...

Ketaminn · Message par **Ketaminn** » 05 juil. 2006, 10:13

Shacky a écrit :Avant d'aller plus loin dans les démarches, pouvez-vous me confirmer que le pot Remus Titanium est effectivement NH ?

Merci...

pour ca c'est simple, tu regardes sur ton pot s'il y a une plaque avec un numero et 1 E... quelque chose qui correspond au pays d'homologation.

fozzy · Message par **fozzy** » 05 juil. 2006, 10:16

Ketaminn a écrit :
Shacky a écrit :Avant d'aller plus loin dans les démarches, pouvez-vous me confirmer que le pot Remus Titanium est effectivement NH ?

Merci...

pour ca c'est simple, tu regardes sur ton pot s'il y a une plaque avec un numero et 1 E... quelque chose qui correspond au pays d'homologation.

Normalement E2 .... si le pot a été acheté en france ... après selon le E que tu vas trouver .... peut y avoir des surprises ... :angel:

Risque aussi de falloir prouver au passage que le véhicule a été vendu en l'état c'est à dire avec ce pot ... paske ça peut être pas drôle si le gar dit avoir vendu la bécanne avec un autre pot par exemple ... :teuteul:

GUY · Message par **GUY** » 05 juil. 2006, 10:40

en fait tu as "acheté "une moto qui est pas homologuée a cause du pot mais faut encore prouver que c'est bien ce pot la qui a été vendu avec la moto et comme de toutes manieres tu a été d'accord pour acheter cette moto tu es le seul responsable . seule solution acheter un pot homologué a tes frais sauf si tu as un papier qui prouve que le vendeur doit te donner le pot d'origine , c'est peu etre dans son annonce ?

Nino64 · Message par **Nino64** » 05 juil. 2006, 10:56

C'est bien pour ça que je disais qu'il faut envoyer un recommandé en lui rappelant qu'il a livré la moto avec le pot en question et qu'il s'est engagé à fournir le pot d'origine...

Qu'a défaut de le fournir, il t'a vendu un vehicule non homologué... si tu as gardé les photos qu'il t'a envoyé avant que tu ailles l'acheter vu qu'il n'est pas tout près ou le texte de l'annonce qui prevoit le pot en question tu as tout pour finir par faire valoir tes droits, même si ça peut être long :jean:

nath29 · Message par **nath29** » 05 juil. 2006, 12:13

Et vérifier aussi s'il a bien coché la case "véhicule qui n'a pas subi de transformation notable ect ect ..."
Parceque s'il ne l'a pas cochée et si tu as signé ben là j'ai des doutes ....