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KorTeX · Message par **KorTeX** » 21 nov. 2008, 11:14

bin c'ets radio bistrot, faut suivre :jean:

tofff · Message par **tofff** » 21 nov. 2008, 11:19

Jean a écrit :
tofff a écrit :En fait, il va exister une procédure VE à compter du 01/01/09.
Cela consiste à vérifier que le véhicule n'est pas dangereux à la circulationà la suite d'un sinistre. C'est l'expert qui déterminera ça mais la puissance ne fait pas partie des points à vérifier.

Tes sources ,stp

Je suis assureur

Jean · Message par **Jean** » 21 nov. 2008, 11:23

tofff a écrit :
Jean a écrit :
tofff a écrit :En fait, il va exister une procédure VE à compter du 01/01/09.
Cela consiste à vérifier que le véhicule n'est pas dangereux à la circulationà la suite d'un sinistre. C'est l'expert qui déterminera ça mais la puissance ne fait pas partie des points à vérifier.

Tes sources ,stp

Je suis assureur

Donc ce qui a été dit précédemment n'est pas tout à fait exact ?

tofff · Message par **tofff** » 21 nov. 2008, 11:24

Non pas vraiment. L'expert va juste déteminer si le véhicule est dangereux ou pas sur certains critères. Il ne sera pas là pour vérifier la conformité de la machine.

Jean · Message par **Jean** » 21 nov. 2008, 11:29

tofff a écrit :Non pas vraiment. L'expert va juste déteminer si le véhicule est dangereux ou pas sur certains critères. Il ne sera pas là pour vérifier la conformité de la machine.

OK , ça me va mieux , je trouve ça plus logique .

tofff · Message par **tofff** » 21 nov. 2008, 11:38

Le décret ne doit pas sortir avant mi-décembre mais tout ce qu'on sait, c'est que ça ressemblera à un CT simplifié afin d'éviter de laisser rouler des véhicules en mauvais état. Pas de coût pour l'assuré sauf si le dit véhicule est déclaré VE car dans ce cas, c'est immobilisation et envoi de la CG en préfecture. Pour ensuite la récupérer, il faudra fair un suivi d'expert simillaire à celui d'un véhicule non réparable (environ 200€).

tritonn · Message par **tritonn** » 21 nov. 2008, 11:42

Jean a écrit :
tofff a écrit :Non pas vraiment. L'expert va juste déteminer si le véhicule est dangereux ou pas sur certains critères. Il ne sera pas là pour vérifier la conformité de la machine.

OK , ça me va mieux , je trouve ça plus logique .

:+1

Zamal974 · Message par **Zamal974** » 21 nov. 2008, 11:49

Voisin de nous avoir éclairer sur ce énigme

Bidoune · Message par **Bidoune** » 21 nov. 2008, 11:56

tofff a écrit :Le décret ne doit pas sortir avant mi-décembre mais tout ce qu'on sait, c'est que ça ressemblera à un CT simplifié afin d'éviter de laisser rouler des véhicules en mauvais état. Pas de coût pour l'assuré sauf si le dit véhicule est déclaré VE car dans ce cas, c'est immobilisation et envoi de la CG en préfecture. Pour ensuite la récupérer, il faudra fair un suivi d'expert simillaire à celui d'un véhicule non réparable (environ 200€).

On n'est pas loin de ce que j'ai écrit...mais comme tu dis (et que j'ai dit aussi...) y a encore des discussions pour la mise en place...et surtout des concessionnaires avisés qui veulent devenir centre de contrôle agréé !

Mon pote disait aussi que quelque part ça l'intéresse aussi, car en cas d'accident avec du corporel, il est de plus en plus mis en cause dans la cas où la moto était passée en mécanique chez lui !
Dernier en date : mis en cause suite à un problème de direction ayant entrainée la chute. Moto révisée chez lui, mais heureusement pour lui, pas d'intervention sur la direction notée sur la facture client.

Bidoune · Message par **Bidoune** » 21 nov. 2008, 12:04

tofff a écrit :Non pas vraiment. L'expert va juste déteminer si le véhicule est dangereux ou pas sur certains critères. Il ne sera pas là pour vérifier la conformité de la machine.

La modification de la puissance est un point considéré comme dangereux actuellement dans les discutions...