Lazer a écrit :Mais je pense que tu reconnaîtra que ce n'est pas parce qu'une loi est proposée qu'elle est bonne juste parce que les gens qui l'a propose sont censé être compétents![]()
Ce n'est pas ce que j'ai dit !!
Mais à force de voir rouler des véhicules qui ne sont plus conformes (pour X raisons), et à force d'enlever un dispositif non homologué pour présenter un véhicule en contre-visite (devant des Mib ou autres) et le remettre une fois ceci fait, je pense que c'est une conséquence logique.
Après, savoir si ceci devrait être homologué ou pas, c'est un autre problème ... à ce moment là, autant remettre les conditions d'homologation en cause et non ce système.
Ce qui me dérange dans le projet de loi pour ma part, et même si comme tu le dis l'immense majorité des policiers sont pro, c'est le potentiel outils d'abus de pouvoir qui va être donné aux quelques brebis galeuses
En partant de ce principe, encore une fois, je pense qu'il y a des droits donnés à des Enquêteurs bien plus contraignants (pour ne pas dire plus) à remettre en question avant de discuter d'une présentation devant un expert ... surtout qu'avec cette remarque, tu ne tiens absolument pas compte de mon argumentaire sur le garde fou à d'éventuels abus que j'évoquais, non ?
Enfin je suis fondamentalement contre un système qui ferait prendre une fois de plus en charge par le "peuple" (sens noble du terme) des coûts qui pourraient être parfaitement injustifiés (y compris dans le cadre d'un agent ou expert de bonne fois qui se tromperait).
Là dessus, nous sommes d'accord ... comme je l'ai dit, dans le cadre d'une "contre-visite" non justifiée, il serait anormal que ce soit au justiciable d'en supporter le coût ... après, pour celui qui circule avec un véhicule ne répondant pas à ces 21 critères, je ne vois pas en quoi le fait de lui faire supporter ce coût serait totalement inacceptable ... lps_pensif
... mais je cherche, hein ?





