[34CV] certificat de débridage

[KorTeX]

moi j'ai une autre technique plus simple.

Tu lui envois un recommandé, et tu le mets en demeure de te permettre de régulariser la situation administrative, sous peine d'exiger l'annulation de la vente pour erreur sur les qualités essentielles de la chose vendue. En effet, la carte grise du véhicule n'étant pas conforme, tu ne peux pas conduire le véhicule, et donc l'une des qualité essentielle (i.e. qualité dont peut s'attendre tout bon père de famille de la part d'un tel objet) fait défaut. Il y a erreur sur la base de l'article 1110 Code civil. Ce n'est pas un vice caché donc la prescription de l'action en annulation s'acquiert par 5 années, sauf acceptation tacite ; et là le fait qu'il te fasse mariner, c'est pour obtenir l'accpetation tacite (tu ne lui envois rien en recommandé)

Ensuite il va être plus docile, car je suppose que les charges URSSAF qu'il devra payer pour le 15 janvier risquent de lui peser un pneu lourd s'il doit te racheter le véhicule

[Myung]

en principe tu ne repaies qu'un cv pour changer la catégorie.

vi, et si tu fais le changement de catégorie en même temps que le changement de titulaire, tu ne payes pas de supplément

Sinon, je suis d'accord avec KorTeX, ce n'est pas à toi d'endosser les problèmes dûs à la défaillance du vendeur

[sdif37]

peut etre mais ça ne resoudra pas mon problème d'assurance, car vu son temps de réaction la procédure risque d'être longue non?

apres la moto je l'ai payer 1900€, elle est de 1998 et a 45000km, elle tourne plutot bien, la synchro vient d'être faite, ainsi que vidange de fourche, vidange, etc,...

et je mis suis attaché a mon petit fazer, ça me fais de la peine tous ça

[KorTeX]

peut etre mais ça ne resoudra pas mon problème d'assurance, car vu son temps de réaction la procédure risque d'être longue non?

apres la moto je l'ai payer 1900€, elle est de 1998 et a 45000km, elle tourne plutot bien, la synchro vient d'être faite, ainsi que vidange de fourche, vidange, etc,...

et je mis suis attaché a mon petit fazer, ça me fais de la peine tous ça

Bin oué si t'as pas la carte grise conforme, tu n'assures rien pour le moment
Et oui, le Droit, c'est plus long. T'as toujours la solution de
- payer toi même le tout
- rebrider ta moto
- aller le voir avec une batte de baseball
Par contre cela te permet de
- ne rien débourser (même pas le frais d'avocats)
- ne pas risquer de peine pénale

Le recommandé c'est surtout pour arrêter la prescription déjà, et ensuite pour le faire bouger. Apparemment, la communication ça passe pas, alors faut faire un peu plus le forcing.

Y'a pas de solution miracle ni d'incantation à la Harry Potter Par conte la batte de baseball, j'aime bien

[Mack]

Ce qui me surprend perso, c'est que ton assureur te presse pour cela, en définitive tu lui déclares une moto plus puissante (et par la même une cotisation plus onéreuse) que ce que les papiers annoncent... Que ça intéresse les forces de l'ordre et la préfecture d'accord... mais lui sincèrement.... Enfin bref faut des tatillons du papiers partout je suppose...

Pour ce qui est des conseils ci dessus... très bien mais as t-il cocher en bas du certificat de cession la case "Je certifie en outre (*) : Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuelle carte grise(1)." avant de signer ? Si oui... je crains que les choses ne se compliques si il tente de se cacher derrière l'argument, il n'aurait pas du (et tu n'aurais pas du prendre possession du véhicule si il a cocher cette case alors que la CG était en MTT1 et le véhicule débridé).

Certes les conseilleurs ne sont jamais les payeurs, mais il y va du bon sens, le délai administratif pour le changement de CG est d'un mois, passé ce cap il convient de prendre les devant, j'aurais personnellement tendance à effectuer la démarche auprès d'un agent (plutôt que concessionaire) Yamaha en même temps que de lui flanquer une bonne lettre avec A.R. lui indiquant gentiment que vu le délai administratif de changement de C.G. dépassé et étant sans réponse de sa part ni bonne volonté manifeste de communiquer, j'engage les frais nécessaire et lui ferais parvenir la note par voie de justice si il ne reprenait pas contact. La plus vieille recette du monde : prendre ses gardes, bien touiller et laisser agir

[sdif37]

kortex ---> j'ai plus un faible pour la batte à clous.

ce qui m'inquiète le plus c'est l'histoire de l'assurance, car pour l'instant je n'ai pas le permis, donc je ne roule pas donc pas de soucis avec la police ou autres.

en tout cas ça me fais ch... tous ça.

dans ma ville il n'y a qu'un garage agréé yamaha.

Le truc avec la voie juridique, c'est que j'ai accepté la vente, et pour savoir qu'elle est débrider il faut l'ouvrir, je peux aussi faire mon ignard en disant ne pas savoir ce que veut dire mtt1 et mtt2, d'ailleurs je suis sur que plein de personne roulent dans l'illégalité avec ça.

Je suis aussi fautif en ayant fais confiance au vendeur, qui sur le coup était super sympa.

[Myung]

Bah comme le dit Mack, si le vendeur a coché la case comme quoi il certifiait que la catégorie de la Moto = la catégorie de la CG mais que ce n'est pas le cas, c'est lui qui est en tort, et par ce fait, tu es en droit d'annuler la vente (après je ne sais pas c'est quoi le délai mais normalement c'est assez long)

Donc t'as pas 36 solutions :

> Tu fais annuler la vente sur le principe qu'il a fait une fausse déclaration
ou
> Tu lui envoies un AR pour lui dire de se bouger ASAP et que tu es dans ton droit et que SI il ne bouges pas, ce sera de sa réponsabilité (enfin je pense qu'on a tous pas mal détaillé là dessus)
ou
> Effectivement tu peux la faire rebrider via un conss'
ou
> Aller voir un conss' et faire le certif de débridage en bonne et dûe forme mais à ta charge (ca m'a coûté 65 eur synchro incluse) et ensuite foncer à la préf/sous-pref pour te régulariser. La délivrance de la CG est immédiate donc tu pourras ensuite aller direct chez ton assureur (ou lui faxer la CG) pour te régulariser auprès de lui.

Après c'est sûr que quand on achète un véhicule d'occase on est jamais à l'abri d'un magouilleur/malhonnête... m'enfin bon...y en a partout. Perso quand j'ai acheté mon brêlon j'étais dans le même cas de figure que toi, mais le vendeur m'avait bien prévenu, je l'ai assuré d'emblée en débridée et l'assureur ne m'a rien dit, et j'ai fait régulariser au plus vite. Ceci dit c'est une expérience que je ne retenterais pas parce que ça m'a quand même fait ch*** entre les aller-retour chez le concess' et à la préf.

Par contre, le fait de "faire comme si tu ne savais pas" ca ne devrait pas poser de problème en cas de banal contrôle de police (bon si tu te fais flasher à 220 et que tu présente une CG en mtt1 ca sera pas crédible) mais en cas d'accident là tu risque gros, très gros, cad le refus pur et simple d'assurer quoi que ce soit par ton assureur. Non là, je déconseille.

Enfin, le fait que certains le fassent, c'est sûr, ca existe, mais c'est comme toute connerie que tu vois : faut se demander si tu veux faire pareil ou non.

[Diamond_Walbrow]

J'ai eu le même cas de figure l'année dernière avec mon fazer, je voulais le remettre en MTT2 avant de le vendre.

Tout ce que je peux te dire c'est d'oublier ton vendeur et de prendre toi même les choses en main. Pour les certificats de débridage ils sont beaucoup moins tatasse que pour les certificats de bridage.

Je m'explique :

Tu vas voir ta concession Yam en leur expliquant ton soucis, ils vont te demander ton permis pour vérifier que tu n'es plus sous le coup des 34 cv, et ils vont faire une demande de certificat auprès de Yamaha France qui leur enverra un papier certifiant que ta moto est "full", et ce sous 15 jours.
Contrairement à une demande de bridage ou certificat de bridage, ils ne vérifieront meme pas que ta moto est en 34 ou en 98 cv (à moins qu'il soient très pointus) car ils m'ont expliqué très clairement que dans ce sens, ils ne voient pas l'intérêt pour un motard de demander un certificat de débridage si c'est pour laisser la moto en 34 cv ... Tu me suis ?

J'espère t'avoir aidé et que ta situation va vite se décanter.

Bye

[sdif37]

merci les gars pour vos conseils,

je vais faire les démarches moi meme, et la prochaine fois je ferrais plus attention,

j'espere que mon concess sera conciliant.

en attendant de passer le permis je vais aller faire la carte en 34ch et des que j'aurais le droit de rouler j'irais voir mon concess.


et n'oublions pas:

JOYEUX NOEL A TOUS ET A TOUTE

[Willmee_soad]

merci les gars pour vos conseils,

je vais faire les démarches moi meme, et la prochaine fois je ferrais plus attention,

j'espere que mon concess sera conciliant.

en attendant de passer le permis je vais aller faire la carte en 34ch et des que j'aurais le droit de rouler j'irais voir mon concess.


et n'oublions pas:

JOYEUX NOEL A TOUS ET A TOUTE

Merci, joyeux noyel à toi aussi Tiens nous au jus