MOTOLIGNE.COM = je déconseille vivement !!!

[champagne010]

merci de l'info

MOTOLIGNE = méfiance

[KorTeX]

Les articles L121-18 et suivant qui s'appliquent à la vente par internet établissent bien l'existence d'un délai de rétractation de 7 jours (soit à compter de l'acceptation de l'offre, soit à compter de la livraison du bien ou du service).

Par contre, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (L121-20 du code de la Consommation)

Donc le site n'est peut être pas commerçant, mais il est tout à fait dans son droit, contrairement à ce qu'a pu raconter la personne que qui a été jointé par téléphone.
Deuxième chose : le titre du post est diffamatoire, ça c'est un fait. Merci de le modifier.

Le délai de 7 jours à bien était respecté de ma part.

Pour les frais de retour je suis d'accord, sauf que dans mon cas l'erreur de produit vient de motoligne, et non de moi, donc je ne vois pas en quoi

je devrai payer le retour.

La personne de la dgccrf que j'ai eu télèphone ma bien dit que motoligne devait me rembourser car c'est eux qui on fait l'érreur.

De plus la personne de la dgccrf m'a bien dit que du fait que motoligne n'à pas réspecté le délai de livraison suffit à demander le remboursement des frais de livraison.

Ne confondons pas dénonciation et rétractation non plus :
- La dénonciation peut être exercée en cas de faute de la part du vendeur
- La rétractation peut être exercée sans justificatif
En cas de dénonciation, il n'y a pas de frais de retour, car la livraison est dénoncée avant.


La gentille personne de la dgccrf a sans doute mal lu l'article L114-1 alinéas 2 et 3 du code de la consommation qui s'appliquent en ce cas (cf article L121-20-3 du même code) , et qui nécessite la réception par le fournisseur ou prestataire d'une lettre recommandée provenant de ta part et dénonçant ledit contrat

L'article L121-20-1 dudit code parle de la restitution des sommes versées dans les trente jours suivant la dénonciation (ou de l'exercice de ce droit de rétractation). Il émet aussi l'hypothèse de l'acceptation d'une alternative au remboursement de la part du consommateur.

En bref, et pour résumé : tu n'as pas fait jouer ton droit de rétractation, tu as payé ta batterie et tu l'a gardée. Maintenant, retéléphone à la personne de la dgccrf, demande lui son nom, et un écrit de sa part avec ce qu'elle raconte, signé il s'entend. Je doute que le ton soit aussi sûr

Le remboursement de tes frais d'envoi ne se basent pas sur le code de la consommation mais sur le code civil, plus exactement la responsabilité civile délictuelle (article 1382), domaine dans lequel la dgccrf n'est pas compétente. En effet, la cause de l'existence des frais d'envois est l'erreur sur la chose promise à la vente, et non pas le délai non respecté (dénonciation) ou même l'usage d'un droit de rétractation (qui exclue explicitement les frais de renvoi du remboursement).

La vente est nulle de plein droit, car la batterie ne s'adaptait pas, mais c'ets le code civil qui s'applique.

[nath29]

Oh grand maitre du monde :

[Feuerfrei]

Oh grand maitre du monde :

J'ai pensé pareil.
Mais j'ai pas osé.
Nath!

[nath29]

[KorTeX]

soyons modeste, je ne suis que le futur maître du Monde pour le moment, mais l'attention me touche

[rick]

C'est bien tout ça, mais en tous cas, j'ai bien fini par les faire changer d'avis en leur parlant de la DGCCRF.

Le principal pour moi, c'était de ne pas leur faire cadeau de mes 10,50 € de réexpéditon. Et c'est chose faite !!!

[Feuerfrei]

Tout est bien qui finit bien. Non?

[fozzy]

A la lecture de ce post .... vu que j'avais besoin d'une batterie pour le quad du môme ...

J'me suis dit ... va chez le p'tit mécano 2 roues du coin ...

Le hic c'est que l'a batterie d'origine était introuvable donc ... j'étais dans la mouise ...

Le p'tit mécano du coin a comble des miracles jeté un oeil sur ces diverses docs et brochures ... a trouvé le modèle de ma batterie ... me l'a commandée vu qu'il l'avait pas en stock ...

Le lendemain il m'phone ... j'passe le soir récupérer la batterie ...

J'ai trouvé la même sur ebay pour 5 € de moins ... mais ... là j'ai eu droit à 2 cafés ... un p'tite discuss sympa .... un bombe de WD40 cadeau (vi vi j'ai dépanné son imprimante qui le faisait jurer comme un charretier le jour quand j'suis passé récupérer la batterie ) ... en fait que du bonheur ...

et grace à ta mésaventure rick ... donc merci