PHOENIX67 a écrit :Riko Ch'Nord a écrit :TTB77 a écrit :Le numéro SIRET indiqué : '52453387400011'
N'existe pas ..
Le siret on s'en fout !!
Ce qui compte c'est le siren
524 533 874 RCS NANTERRE (RCS veut dire ==> registre national du commerce et des sociétés on parle de RNCS)
Avec ça , tu te renseignes à l'INPI
http://www.inpi.fr/ (j'y travaille donc, je sais de quoi je parle)
La bas, tu peux obtenir le RC (registre du commerce) , ainsi que les bilans de la société
C'est le seul organisme valable puisque c'est LE registre du commerce.... (les autres, infogreffe etc, fonctionne avec nos bases de données) tu a le choix aussi de voir avec Nanterre chambre de commerce pour vérification... (c'est d'ailleurs surement plus rapide a obtenir, il y a eu assez récemment, un chamboulement de nos services la dessus, merci Sarko d'avoir redonné l'autonomie de la gestion des RCS aux greffiers déja bien gras question tunes)
Désolé Riko mais le SIRET te donne des info concernant l'établissement en lui-même et pas le SIREN.
d'autre part ce n'est pas l'inpi ou la chambre de commerce qui enregistre à la finale les actes de statut des entreprises mais bien le Greffe du tribunal de commerce.
Donc le site d'information le plus fiable est Infogreffe concernant les statuts d'une entreprise.
Les CCI ne font qu'enregistrer les demandes et les transmettre aux différents organismes compétents.
Concernant les RCS les imatriculation sont établies par l'INSEE qui attribue le SIRET (constitué du SIREN et du code NIK) et le code APE ou NAF(qui correspond au code Activité).
Hello Phoenix,
Désolé de ne pas avoir répondu avant, mais j'étais en déplacement en province, je n'étais pas repassé sur le site avant
Alors, je confirme principalement tes dires.
Sauf que le NIK c'est juste le NIC
effectivement , il concerne bien le numéro d'établissement, cela est surtout intéressant dans le cas de grosses boites style Norauto, Mc Do ou autres qui ont des établissements partout en france voire même plusieurs dans le même département.... on parlera d'immatriculation secondaire + Nic établissement.
Dans le cas qui nous interesse, je ne pense pas que le Nic soit vraiment important (ce que j'ai voulu juste dire)
Effectivement aussi, c'est l'INSEE qui attribue le Siren, l'inpi lui attibue un numéro de gestion , qui de point archive est plus facile a dénicher.... exemple 98 B 1234 , le 98 corrrespond a l'année de l'immat, le B a la forme juridique de la société ( SARL, SCI etc) et le numéro qui reste a un ordre chronologique (ce numéro est propre à l'INPI)
Alors oui encore, l'organisme le plus fiable reste le GTC (greffe du tribunal de commerce) , mais il y a aussi certains département qui n'en ont pas (de GTC) on parle donc de TI ou de TGI (tribunal d'instance ou tribunal de grande instance)
L'INPI possede juste un double du RC + actes + les Bilans, un registre donc, sachant que tu peux juste obtenir un exemplaire du RC dans ta commune, l'INPI peux te le produire a l'echelon national. (c'est la grande différence en fait) il arrive meme que des RC se perdent , et alors les greffiers se tournent vers notre double pour combler la perte.
Par exemple, il n'est pas rare que la brigade de recherche se tourne vers nous pour des réquisitions judiciaires
Dans le cas de cette annonce, et de cette sociéte, je ne pense même pas que les bilans soit encore accessibles, c'est un bon indicateur sur la santé financiere d'une entreprise
En espérant avoir apporté des éléments nouveaux
