Chute

[Bobby Gibbons]

Mon contrat stipule que mon indemnisation est calculée sur la base d'annonces d'occaz équivalentes. J'ai déjà mis de côté des annonces qui sont équivalentes et pour 1200€. C'est le prix que j'ai acheté ma moto il y a 15 mois.

[Bobby Gibbons]

1382 du code civil c'est l'article de la responsabilité civile. Tu peux tout dire et rien dire avec. A la fac je m'étais spécialisé en droit des contrats mais très franchement pour 75€ de cg je ne vais pas partir en guerre

[traxx]

bon et sinon ton assureur t'a dit quoi concrètement ? est ce que tu pourra au moin remplacer ta moto a l'identique ??

[Yohandu02]

Ton contrat dans le cas présent on s'en fou! Ce n'est pas lui qui compte. Après tu fait comme tu veux...mais franchement envoyer un courrier avec AR pour réclamer ce qui te reviens ne coute pas grand chose.
C'est ce que j'avais fais et j'ai récupéré la cg (+ de 300€) et les indemnisation pour non jouissance de mon bien (10jours a 15€). Sans compter que tu peux aussi te faire rembourser les éventuels frais de remorquage/gardiennage, les équipements et des dédommagement pour les douleurs subit.

Je suis loin d'être un procédurier, mais juste avec un courrier AR j'ai récupéré 450€ + encore 100€ pour la douleur.


Après si tu veux faire des cadeaux aux assurances...

[Bobby Gibbons]

Yohan, j'apprécie les conseils, mais fais gaffe à la façon dont tu écris parce qu'on a vraiment l'impression que tu prends les gens pour des idiots. Et je suis sûr que ce n'est pourtant pas ton intention.

Je suis au jour 1 des démarches administratives de mon accident, après un jour férié et un dimanche.
Avec mes 2 constats, j'ai envoyé un courrier à mon assurance expliquant pourquoi je devais être remboursé extrêmement rapidement. J'ai expliqué mes contraintes, qui sont surtout professionnelles mais je n'ai pas à les déballer ici. Et heureusement que ça passe en accident de travail parce que j'ai passé ma journée à faire mes démarches, et du coup je n'ai quasiment pas avancé dans mon taff. Mon boss est carrément cool, parce que vu ce qu'on a au boulot en ce moment une moto à 1000€ c'est un peu le dernier des soucis.
Concernant mes recours auprès de l'assurance, je garde une marge d'action. Parce que si je sors le grand jeu au premier jour, je n'aurai plus rien derrière pour sortir les crocs en cas de pépin.

Donc crois-moi, l'idée du courrier avec AR pour me faire dédommager du préjudice subi à cause de la non jouissance de ma moto, elle commence à être bien affûtée. J'ai déjà commencé à parler de "d'impact énorme", et de "préjudice réel" dans le premier courrier que je leur ai adressé. Et ce n'est qu'un premier courrier de 20 lignes.

Demain, jour 2 : je commence à harceler l'expert, et je vais rendre visite au garage.

[Bobby Gibbons]

bon et sinon ton assureur t'a dit quoi concrètement ? est ce que tu pourra au moin remplacer ta moto a l'identique ??

Mon assureur a un discours logique pour l'instant : ils attendent de recevoir les constats pour statuer définitivement sur les fautes, puis ils vont attendre le rapport de l'expert pour déterminer le montant de l'indemnisation. A priori, à partir de ce que je leur ai expliqué au téléphone, je ne serai pas déclaré responsable pour aucun des deux chocs. Ensuite, l'expert va déterminer avec le concess' le montant des réparations à effectuer. Si le montant est proche de sa valeur vénale (déterminée à partir d'annonces d'occasion de véhicules équivalents, et j'ai trouvé 3 ou 4 annonces qui tournent autour de 1200 euros), le véhicule passe en épave et je me fais rembourser.

Je vais aussi me faire rembourser mon casque à sa valeur d'achat, sans vétusté et sans franchise.

[traxx]

ok ok tu ne sera pas trop perdant alors

[Bobby Gibbons]

Source : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1609.xhtml

Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
En cas de perte totale du véhicule, le certificat d'immatriculation est partiellement remboursé. Le montant est égal au coût du certificat d'immatriculation du véhicule détruit, diminué d'autant de 8èmes qu'il s'est écoulé d'années depuis la 1ère mise en circulation (son coût est considéré totalement amorti sur une période de 8 ans).

Mise en circulation de ma moto : août 1998. Donc c'est mort. Mais le principe existe.

Remorquage et de gardiennage
Les frais de remorquage et de gardiennage sont pris en charge par les assureurs au titre de la responsabilité civile ou de la garantie dommages, sauf si vous êtes couvert par une garantie "tiers collision" et si vous avez causé vous-même ces dommages matériels à votre véhicule.

J'avais l'assistance 0km, et tout est pris en charge. Donc ça ne me concerna pas non plus.

Immobilisation du véhicule
La prise en charge peut être prévue dans le contrat.

De même, il est possible également d'être indemnisé dans le cadre de la responsabilité civile si vous avez subi un préjudice du fait de l'indisponibilité de votre véhicule. Vous pouvez alors prétendre à une indemnisation forfaitaire ou à un remboursement des frais de location d'un véhicule de remplacement.

Et là je vais attaquer là-dessus.
J'ai aussi un accident de travail.

[Yohandu02]

Désolé si tu as l'impression que je te prend pour un idiot, c'est franchement pas le but, je voulais juste t'aider! Ce que je te raconte, ca ne sort pas de mon chapeau, c'est du vécu.
Pour la carte grise, dans le cas d'un tiers responsable connu, c'est remboursement a 100%, en tout cas c'est ce que j'ai eu. Dans ta citation il s'agit d'un cas où tu aurais une part de responsabilité.
Pour l'assistance 0kms, encore une fois ce n'est pas ton contrat qui marche. En faite la seul raison que tu ai de passer par ton assurance, c'est par rapport a la clause "defence et recours". En faite tu pourrais tres bien te passer de traiter avec ton assurance et attaquer directement la partie adverse.

En faite, la responsabilité civile de la partie adverse devrait te replacer dans la même situation que si il n'y avait pas eu de sinistre.
Je te conseil tjrs de demander les remboursement par LRAR.

j'arrête de t'ennuyer, encore désolé, bonne continuation, je sais que ces situations peuvent beaucoup nous perturber.

[Bobby Gibbons]

Tu ne m'embêtes pas. Tu m'as appris quelque chose, et je suis en train de préparer le courrier pour demander l'indemnisation au titre de la privation de jouissance.

Avant de l'envoyer, je vais attendre de voir comment ça se passe. Déjà, il faut que je sois déclaré non responsable. Si ce n'est pas le cas, ça fera l'objet d'un recours supplémentaire. Ensuite, j'ai commencé à faire les yeux doux avec un courrier de pleureuse pour demander un traitement accéléré. Et si ça se trouve, l'expert va dire que ma moto peut être réparée et je m'emballe pour rien. Mais vu l'état de la moto, j'y crois pas trop et je me prépare à une mise en épave.

Sachant que j'ai 5 ans pour faire un recours contre mon assurance, j'attendrai d'avoir déjà eu la première partie de l'argent liée au remboursement de la moto et de mon casque. Et ensuite seulement j'attaquerai sur la privation de jouissance, histoire de ne pas crisper les relations. Et s'ils ne veulent pas, je passerai par mon assistance juridique (qui n'est pas mon assurance moto) et qui est extrêmement efficace. Grâce à eux, j'avais déjà obtenu le remboursement intégral d'un séjour à l'étranger. Même pas peur.

Pour faire le point, et pour partager l'info. Synthèse de ce que j'ai lu et compris (et vous trouverez très facilement les détails avec google) : en cas de destruction du véhicule (mise en épave), la privation de jouissance se calcule de façon forfaitaire sur une période qui va du jour de l'accident jusqu'au remplacement du véhicule (mais selon moi ce qui est logique c'est de prendre en compte la date de versement de l'indemnité).