Entrer en magasin avec son casque .

[christophedu47]

Bien sûr, avec le casque à la main,ça va de soit !!

Après plusieurs prises de tête avec des agents de surveillances -hôtesses d'accueil de magasins divers et variés ( supermarchés,gsb de bricolage ) , qui voulaient m'obliger à laisser mon casque à l'accueil,j'ai fait quelques recherches,et je suis tombé sur ce blog, qui explique et donne les références des textes et lois concernées .


http://bohwaz.net/p/Que-peut-faire-un-vigile-agent-de-s%C3%A9curit%C3%A9

Je précise que je refuse systématiquement mais poliment de laisser mon casque à l'accueil,mais que je propose avec plaisir d'examiner visuellement l'intérieur de celui-ci lorsque je quitte le magasin .En général, je m'arrange pour laisser ma cagoule et mes gants dans le coffre de selle de ma moto, j'ai la place .Je me promène donc avec mon casque vide .
J'insiste sur le fait de rester cordial en toute circonstance, ce qui n'empêche pas d'être ferme .
Pour le texte qui suit ,remplacez le mot " sac à main "par "casque".

Un magasin peut-il me refuser l'entrée si je porte un sac ?

Non, cela apparenterait à un refus de vente (voir l'article L122-1 du Code de la Consommation), qui doit être justifié par un motif légitime. A priori, porter un sac n'est pas un motif légitime. Cela pourrait aussi s'apparenter à une discrimination (cf. 225-1 et 225-2 du code pénal) : « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (...) de leur apparence physique (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste (...) à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ».

Par contre en application du plan Vigipirate il pourrait vous refuser l'entrée si vous refusez une inspection visuelle de votre sac, mais aucune sanction n'est prévue si vous entrez quand même, alors que le risque juridique est plus fort pour le magasin s'ils emploient la force pour vous empêcher d'entrer.

Un magasin peut-il me forcer à mettre mon sac en consigne à mon entrée du magasin ?

Comme la question précédente, non. Si on vous demande, n'hésitez pas à demander un reçu signé attestant de leur responsabilité en cas de vol ou de dommages, ça a de bonnes chances de vous laisser entrer sans passage à la consigne, en cas de refus, demandez à voir le responsable et qu'il vous indique la législation en vigueur l'autorisant à faire cela, vous pouvez en échange lui indiquer le L122-1 du Code de la Consommation pour refus de vente et les 225-1 et 225-2 du Code Pénal en précisant que ce dernier est puni de 3 ans d'emprisonnement de 45.000 euros d'amende.

Un magasin est-il responsable de mes affaires laissées en consigne à la demande d'un agent de sécurité ?

Oui. Même s'ils disent le contraire.

Puis-je laisser mes affaires en consigne à l'entrée du magasin si je le souhaite ?

Oui, mais libre au magasin d'accepter ou refuser. S'ils acceptent ils en deviennent responsable en cas de vol. Cependant les consignes non surveillées (casiers par exemple) sont interdites par le plan Vigipirate pour des raisons de sécurité.

[S377]

Très bon sujet ! Il est vrai que ça m'emmerde toujours de laisser mon casque à l'entrée, on ne sait pas comment il sera traité...
Maintenant, difficile de leur refuser malgré tout, car je pense que même en leur citant les textes de lois, ils n'en auront rien à battre, et on n'a pas forcément envie de porter plainte pour ça...

[chardonneret]

Très bon sujet ! Il est vrai que ça m'emmerde toujours de laisser mon casque à l'entrée, on ne sait pas comment il sera traité...
Maintenant, difficile de leur refuser malgré tout, car je pense que même en leur citant les textes de lois, ils n'en auront rien à battre, et on n'a pas forcément envie de porter plainte pour ça...

Moi je refuse egalement, je rentre avec tout mon matos, si l'agent de sécurité me demande de le laissé a l'acceuil je dit " Non merci", une seul fois un agent de sécutité, quand je suis rentrer mis sa main sur mon epaule, je lui ai dit que cela pouvais etre considerer comme un agression de sa part, il a eu un peut les foies

[S377]

Très bon sujet ! Il est vrai que ça m'emmerde toujours de laisser mon casque à l'entrée, on ne sait pas comment il sera traité...
Maintenant, difficile de leur refuser malgré tout, car je pense que même en leur citant les textes de lois, ils n'en auront rien à battre, et on n'a pas forcément envie de porter plainte pour ça...

Moi je refuse egalement, je rentre avec tout mon matos, si l'agent de sécurité me demande de le laissé a l'acceuil je dit " Non merci", une seul fois un agent de sécutité, quand je suis rentrer mis sa main sur mon epaule, je lui ai dit que cela pouvais etre considerer comme un agression de sa part, il a eu un peut les foies

Ah ah, j'adore
Je testerai la prochaine fois alors

[Bobby Gibbons]

Je suis entièrement d'accord. Et un vigile ne peut jamais fouiller votre sac. Une inspection visuelle, et/ou palpation extérieure, est autorisée dans le cadre de vigipirate. Et seulement ça. C'est pareil pour les casques. En cas de vol, n'importe qui peut procéder à l'interpellation (vous, moi, un vigile, un policer, un gendarme, tout le monde). Mais à aucun moment un vigile ne peut fouiller votre sac/casque. Ca s'apparente à une perquisition, et les cadres légaux sur ce sujet sont très stricts et il n'y a absolument aucune marge d'interprétation.
La seule raison pour laquelle un vigile, un policier/gendarme, etc pourrait mettre la main dans votre sac hors perquisition, ce serait si à l'occasion d'une palpation ou inspection visuelle s'il sentait/voyait un objet dangereux. C'est une mesure de sécurité, et non pas une saisie (au sens strictement juridique du terme).

Ca m'arrive souvent d'argumenter avec des vigiles sur ce point précis (que ce soit pour un casque ou un sac), et les arguments de Christophe sont parfaitement pertinents.

[christophedu47]

Par contre, dans tous les cas, tout en étant ferme, restez courtois et souriant !!

[Bobby Gibbons]

Evidemment, on n'est pas des wech-wech !

[christophedu47]

Evidemment, on n'est pas des wech-wech !

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[Alf]

Bonjour,
Houlalalala pfiouuuuuuu

Définition légale de la discrimination :
"Modifié par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 15

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

« Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, du lieu de résidence, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation ou identité sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales. »
.
Alors déjà là direct avec votre casque à la main et vos connaissance en droit vous pouvez allez vous rhabiller, il n'y a absolument aucune discrimination à refuser l'entrée d'un magasin à quelqu'un qui porte un casque à la main.
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Les p'tits gars vous avez intérêt de vous lever de bonne heure le matin pour vous présenter devant un tribunal pour argumenter votre plainte sur la base de l'article 225-2 qui vous semblerait entre autre faire valoir que l'on vous a refusé un bien ou un service....
Surtout par les temps actuel.
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Au pire vous n'êtes pas d'accord, vous faîtes le cake et le forcing, résultat blocage direct au sol bien propre (eventuellement), cri, hurlement casque qui vole en travers de l'allée et quand les archers du roy déboulent il y aura 15/20 personnes (que vous ne connaissez pas) pour témoigner que vous avez essayé de forcer le passage
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Un conseil :
Plutôt que de vouloir interpréter les termes de la discrimination vous feriez mieux de changer de crémerie vous perdriez moins de temps.
Conseil numéro deux :
Quand vous faites vos courses dans le Bronx comme vous semblez le faire, allez y avec un casque qui ne coute pas un rond, avec de la chance vous en récupérerez un meilleur.
Bonne journée

[Alf]

Je suis entièrement d'accord. Et un vigile ne peut jamais fouiller votre sac. Une inspection visuelle, et/ou palpation extérieure, est autorisée dans le cadre de vigipirate. Et seulement ça. C'est pareil pour les casques. En cas de vol, n'importe qui peut procéder à l'interpellation (vous, moi, un vigile, un policer, un gendarme, tout le monde). Mais à aucun moment un vigile ne peut fouiller votre sac/casque. Ca s'apparente à une perquisition, et les cadres légaux sur ce sujet sont très stricts et il n'y a absolument aucune marge d'interprétation.
La seule raison pour laquelle un vigile, un policier/gendarme, etc pourrait mettre la main dans votre sac hors perquisition, ce serait si à l'occasion d'une palpation ou inspection visuelle s'il sentait/voyait un objet dangereux. C'est une mesure de sécurité, et non pas une saisie (au sens strictement juridique du terme).

Ca m'arrive souvent d'argumenter avec des vigiles sur ce point précis (que ce soit pour un casque ou un sac), et les arguments de Christophe sont parfaitement pertinents.

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Bonjour,
Et d'après toi,
Si le "vigile/archer du roy ou pierpoljak" a envie de mettre la main dans ton sac et qu'il connait la loi.... Comment penses tu qu'il procède ?
Et bien il te palpe, il te demande de vider ce qu'il a envie que tu vides sous le prétexte d'un soupçon (ce qui est son droit) et si tu refuse et bien il le fait lui même et tu te tais.
Si tu ne veut pas le faire très tranquillement il te fera poireauter comme il a le droit de le faire jusqu'à ce que les autorités compétente viennent le faire (prevois un peu de temps libre).
Si tu devient bête comme une valise sans poignée et que tu ne veut pas le faire il n'aura aucun mal à justifier un comportement portant à soupçon et justifiant plus tard ce qu'il a fait (c'est à dire te forcer à vider ton sac ou tes poches et par la même occasion si c'est un bon pro t'en mettre une en travers du museau pour lui avoir fait perdre son temps en faisant ton rebelle).
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Bonne journée