Suite accident 18/06/03 - responsabilité

kino · Message par **kino** » 21 mars 2004, 23:31

contente pour toi Zick !! c vrai ke les pietons pensent tres souvent ke le code de la route ne les concernent pas ... pourtant un flic peut verbaliser 1 pieton ki traverse alors ke son feu est rouge

zickers · Message par **zickers** » 22 mars 2004, 00:07

P'tit loup a écrit :super content pour toi mon Zick!
enfin degagé de cela , tu tiens le bon bout le reste va venir !!!!!!

a bientot!

qd c'est que tu reviens en WE chez les civilisés????

j'y étais ce we... un peu à la bourre samedi... j'aurais du t'appeler... Dunes faisait portes ouvertes

P'tit loup · Message par **P'tit loup** » 22 mars 2004, 07:30

zickers a écrit :
P'tit loup a écrit :super content pour toi mon Zick!
enfin degagé de cela , tu tiens le bon bout le reste va venir !!!!!!

a bientot!

qd c'est que tu reviens en WE chez les civilisés????

j'y étais ce we... un peu à la bourre samedi... j'aurais du t'appeler... Dunes faisait portes ouvertes

EH EH on a failli se voir j'y etais dimanche matin vers 10h30 !!!

:lol:

AbdelFaz · Message par **AbdelFaz** » 22 mars 2004, 08:01

heureux d'entendre que tu n'es pas responsable
V de victoire
:moto1:

zickers · Message par **zickers** » 22 mars 2004, 10:10

P'tit loup a écrit :
zickers a écrit :
P'tit loup a écrit :super content pour toi mon Zick!
enfin degagé de cela , tu tiens le bon bout le reste va venir !!!!!!

a bientot!

qd c'est que tu reviens en WE chez les civilisés????

j'y étais ce we... un peu à la bourre samedi... j'aurais du t'appeler... Dunes faisait portes ouvertes

EH EH on a failli se voir j'y etais dimanche matin vers 10h30 !!!

euh je dormais encore à 10h30... suis passé vers 17h30... avant que ça ferme :lol:

Sinon : 2 témoins qui se trouvait arrêté au feu piéton rouge... dont un motard... ça aide. le 2 gars on attestait que le feu était vert pour moi, et que j'ai manoeuvreé pour essayer de l'éviter...

Jay-P · Message par **Jay-P** » 22 mars 2004, 10:14

voila une bonne nouvelle pour attaquer les beaux jours

jarret2 · Message par **jarret2** » 25 mars 2004, 17:08

juste pour précision:
La loi de 1985 dite loi Badinter rend l'automobiliste responsable en cas d'accident d'un pieton. Ca va même très loin:

Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 = Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 p. 100, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis.

Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi

Article 4
Créé par Loi 85-677 1985-07-05 JORF 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986.

La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis

BREF vous glissez dans la rue et tombez sur une voiture... et bah vous pouvez attaquer le proprietaire du vehicule pour demander reparation!!!

JCS · Message par **JCS** » 25 mars 2004, 17:23

jarret2 a écrit :Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985

Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

Je ne suis donc pas d'accord avec ce que tu dis là:

jarret2 a écrit :BREF vous glissez dans la rue et tombez sur une voiture... et bah vous pouvez attaquer le proprietaire du vehicule pour demander reparation!!!

Cet article vise à garantir une indemnisations rapides des pietons ayant puent être bléssés suite à un accident dont ils ne sont pas responsables.

Genre une voiture glisse et percute le pieton sur le trottoir. La responsabilité du pieton est dans ce cas nulle.

Par contre, un pieton qui traverses au rouge et se fait renverser, un pieton qui se jette pour une raison X ou Y sous les roues de la voiture, n'est pas protégé par cette loi.

L'exemple du pieton qui glisse est trop complexe pour être prit pour exemple (maitrise du véhicule obligatoire, mais possible comportement dangereux, possible plaque de glace, crotte de chien.... auquel cas on pourait se retourner contre la municipalité ou le propiètaire du terrain faisant face au trottoir, rappellez vous qu'il faut déneiger devant chez vous par exemple).