Je ne m'énervais pas dans ma réponse, il n'y avait pas de quoi mais c'est vrai que c'est fatiguant d'entendre des tas d'histoires sur les contrôles de débridage. Une idée est lancée et comme une boule de neige, elle fait son chemin en grossissant et en devient une certitude.
C'est vrai qu'il y a des consignes gouvernementales faites aux forces de l'ordre afin d'axer la répression sur les motards principalement sur la vitesse. Ils estiment que les motards ont bénéficié de beaucoup d'impunité par rapport aux voitures notamment parce que les motards de la police ou de la gendarmerie qui sont souvent motards dans le civil étaient plus cléments pour les motos. Les consignes sont d'accentuer la répression mais c'est surtout la vitesse qui est visée. C'est comme partout il y aura des exceptions, des gens plus zélés que d'autres (genre le gars qui a expérimenté de lui même le système de caméra sur une moto civile), il y en aura certainement qui auront des idées saugrenues genre sur réquisition de procéder à des contrôles de puissance mais ce sera des cas ponctuels à l'occasion de mouvements biens particuliers. Le but sera de marquer le coup et comme une boule de neige, l'effet s'amplifiera et inquitera le plus grand nombre.
Quant aux concessionnaires, ils devraient jouer la transparence, c'est dire carrément qu'ils refusent de débrider. Rien n'empêche qu'ils communiquent l'info mais qu'ils refusent de la réaliser parce que c'est interdit, un point c'est tout. Libre au proprio de le faire lui même s'il en est capable.
Important, suite à la migration du forum (qui devrait être transparente pour vous), pouvez vous le faire part de tous les dysfonctionnements que vous pourriez rencontrer, ici => Migration
controle debridage??????????
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Raph
- Twin poussif
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- Enregistré le : 25 juil. 2004, 12:59
Juste 2 trucs au passage,
-1- Les conc. qui débrident sont penalement responsables de cet act et ils risquent gros.
-2- Si les assurances veulent se payer des bancs, il faudrait d'une part que le moteur et la becanne fonctionnent encore correctement, et d'autre part, comme pour les mibs, ils devraient avoir intéret que leurs bancs soit soient validés par un control des 'poids et mesures'. Sinon leurs test sur des bécannes accidentés ne seraient pas recevables devant un tribunal compétent.
Raph
-1- Les conc. qui débrident sont penalement responsables de cet act et ils risquent gros.
-2- Si les assurances veulent se payer des bancs, il faudrait d'une part que le moteur et la becanne fonctionnent encore correctement, et d'autre part, comme pour les mibs, ils devraient avoir intéret que leurs bancs soit soient validés par un control des 'poids et mesures'. Sinon leurs test sur des bécannes accidentés ne seraient pas recevables devant un tribunal compétent.
Raph
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gabfox
- Mob
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- Enregistré le : 10 mars 2006, 13:44
apres discussion avec le bras droit du prefet de police de paris, il est exact que tout remplacement d'un composant d'une moto par un autre non prévu par le constructeur et non present sur la moto au moment de l'achat est illégal. on en arrive a des absurdité :
- porte vignette pour l'assurance.
- top case (aucun n'est homologué !!!!)
- pignon de sortie de boite
- pneus d'un modèle différent de ceux servant a l'homologation de la moto
- ...
heureusement que les représentant des forces de l'ordre n'appliquent pas la loi a la lettre !!!!
voila pour l'annecdote !
- porte vignette pour l'assurance.
- top case (aucun n'est homologué !!!!)
- pignon de sortie de boite
- pneus d'un modèle différent de ceux servant a l'homologation de la moto
- ...
heureusement que les représentant des forces de l'ordre n'appliquent pas la loi a la lettre !!!!
voila pour l'annecdote !
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jerryboy
- classificateur de smileys
- Messages : 450
- Enregistré le : 03 avr. 2004, 14:12
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triya
- Touriste
- Messages : 79
- Enregistré le : 09 avr. 2006, 06:01
Pour apporter de l'eau à votre moulin, j'ai posé la question à mon concessionnaire en Vendée.
Réponse : Changement de préfet et lui veut une tolérance zéro.
Ils sont passés au garage avec la gendarmerie et les fraudes afin de contrôler les produits vendus par le concessionnaire.
Dans le cas où il effectue une manipulation qui enlève l'homologation du véhicule, il risque 2 ans de prison et 30000 € d'amende.
De plus, s'il installe un échappement non homologué, il ne doit pas faire l'essai sur route. Si le mécano se fait attraper c'est amende plus point qui saute.
Pour finir, mon mécano qui a quand même 30 ans de métier à vue débarquer 2 fois la gendarmerie au garage (sur les 2 dernières années) afin de faire vérifier plusieurs points de contrôle sur 2 machines. Il m'a fait voir que chaque machine a plusieurs points d'homologation (8 je crois pour le FZ1).
Enfin, le fait que la gendarmerie ou les assurances auraient un banc est complètement faux. Pour vérifier, ils emmènent simplement la machine chez le mécano le plus proche et contrôle.
Réponse : Changement de préfet et lui veut une tolérance zéro.
Ils sont passés au garage avec la gendarmerie et les fraudes afin de contrôler les produits vendus par le concessionnaire.
Dans le cas où il effectue une manipulation qui enlève l'homologation du véhicule, il risque 2 ans de prison et 30000 € d'amende.
De plus, s'il installe un échappement non homologué, il ne doit pas faire l'essai sur route. Si le mécano se fait attraper c'est amende plus point qui saute.
Pour finir, mon mécano qui a quand même 30 ans de métier à vue débarquer 2 fois la gendarmerie au garage (sur les 2 dernières années) afin de faire vérifier plusieurs points de contrôle sur 2 machines. Il m'a fait voir que chaque machine a plusieurs points d'homologation (8 je crois pour le FZ1).
Enfin, le fait que la gendarmerie ou les assurances auraient un banc est complètement faux. Pour vérifier, ils emmènent simplement la machine chez le mécano le plus proche et contrôle.
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Jean
- Admin Motoconnect - Tyrannosaure rex
- Messages : 10005
- Enregistré le : 04 oct. 2002, 16:12
triya a écrit :
Enfin, le fait que la gendarmerie ou les assurances auraient un banc est complètement faux. Pour vérifier, ils emmènent simplement la machine chez le mécano le plus proche et contrôle.
tu me permettras d'etre vraiment tres sceptique sur la validité juridique d'un tel controle ,le banc de puissance d'un cons n'est pas du tout homologué et n'a aucune valeur vis à vis d' éventuelles poursuites .
Une légende urbaine de plus ? lps_pensif
Fazermen "canal historique"-
jeromino
- Pocket Bike
- Messages : 322
- Enregistré le : 20 juin 2004, 10:17
Effectivement il faut demander une expertise. Il faut donc établir une réquisition judiciaire avec l'accord du Procureur de la République, la demande faite doit avoir une base légale, c'est à dire une infraction préalable constatée ou supposée par des éléments objectifs. La réquisition ne doit être adressée qu'auprès d'un expert qui établira un rapport, tout ca c'est payant et la justice n'en a pas vraiment les moyens saufs cas exceptionnel. Cela pourra se produire sur un accident avec des conséquences mortelles autre que pour le propriétaire du véhicule qui s'il est malheureusement décédé ne pourra jamais faire l'objet de poursuites.
Je pense que le danger pourrait provenir d'un véhicule vendu en Full dont le nouvel acquéreur serait impliqué dans un accident. En cas de décès de ce dernier, la famille pourrait porter plainte du fait que le véhicule vendu n'était plus conforme et se retournerait contre l'ancien propriétaire. Si l'expertise pratiquée révèle cet état de fait, l'ancien proprio pourrait être poursuivi. Pour ma part, si je vendais en toute bonne foi un véhicule débridé, je le dirai à l'acheteur mais lui ferai établir une attestation de conformité du véhicule vendu. S'il n'est pas d'accord, soit je rebride et fait l'attestation soit je ne vends pas.
Je pense que le danger pourrait provenir d'un véhicule vendu en Full dont le nouvel acquéreur serait impliqué dans un accident. En cas de décès de ce dernier, la famille pourrait porter plainte du fait que le véhicule vendu n'était plus conforme et se retournerait contre l'ancien propriétaire. Si l'expertise pratiquée révèle cet état de fait, l'ancien proprio pourrait être poursuivi. Pour ma part, si je vendais en toute bonne foi un véhicule débridé, je le dirai à l'acheteur mais lui ferai établir une attestation de conformité du véhicule vendu. S'il n'est pas d'accord, soit je rebride et fait l'attestation soit je ne vends pas.
