nouvelle loi sur le bruit

[vinzuck]

j ai l'honeur de vous informer qu'un nouveau texte de loi sur les nuisances sonores est paru depuis peu.
un confrere motard sur Z750 s'est fait arreter pour exes de vitesse (pas énorme) sur le periph parisien, conscilliant il accepte l'ammende et les points en - mais le MIB lui rajoute une prune a cause du son de son léovince titane AVEC CHICANE.
il explique que ce pot est homologué avec la chicane et qu'il ne dépasse pas les 5 décibels supplémentaires a la carte grise autorisés.
mais l'agent l'informe qu avec la nouvelle loi il n'y a plus de controle avec le micro sur trépied (pour les connaisseurs) mais c'est a l'apréciation de l'agent qui controle.
s'il trouve que le pot fait trop de bruit il peu aller jusqu'a immobiliser la brelle.
mon pote a du repasser quelques jours après a la poulaillaire avec son pot d'origine pour qu'ils lui rendent la carte grise et ils lui ont montré le texte, donc c du vrai.
depuis il a remis son léo et viré les dbkillers "tant qu'a me faire serrer, autant que ce soit pour quelque chose!"

je n'ai q'une réponse : FAITES TOUS SAUTER VOS CHICANES, elles ne servent plus a rien.

place aux réactions, experiences, questions .....


meme lui sa Z elle est noire noires :powa

[steph69]

je veux bien voir le texte de loi si tu l'as sous le coude

[nicogri]

je veux bien voir le texte de loi si tu l'as sous le coude

+1 ca peut etre interessant (de toute facon je roule deja sans les dbkillers avec mes devils

normalement ce genre de texte doit obligatoirement passer au journal officiel... kiki ki se devou pour la recherche ???

[eyeless]

Rah ben dites-donc vous avez pas de bol en France...à lire tous vos messages à droite et à gauche sur ce forum, votre gouvernement à l'air d'en vouloir aux motards...

Il me semble qu'on se fait moins emmerder en Belgique...mais peut-être n'est-ce qu'une illusion, je ne suis qu'un jeune motard...à confirmer par d'autres Belges sur la route depuis plus longtemps...

[Sokaris]

rien de bien probant au jo en tout cas

Novembre 2006

- Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Petit (Cécile)
Origine : J.O. France - Date de signature : 23 Novembre 2006 - Parution : J.O n° 272 du 24 novembre 2006

- Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routières - Mme Petit (Cécile)
Origine : J.O. France - Date de signature : 23 Novembre 2006 - Parution : J.O n° 272 du 24 novembre 2006

- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié destinés à la propulsion de ces véhicules
Origine : J.O. France - Date de signature : 14 Novembre 2006 - Parution : J.O n° 270 du 22 novembre 2006 page 17504

- Décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière
Origine : J.O. France - Date de signature : 08 Novembre 2006 - Parution : J.O n° 260 du 9 novembre 2006 page 16813

- Arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
Origine : J.O. France - Date de signature : 08 Novembre 2006 - Parution : J.O n° 260 du 9 novembre 2006 page 16815

Octobre 2006

- Arrêté du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Origine : J.O. France - Date de signature : 27 Octobre 2006 - Parution : J.O n° 259 du 8 novembre 2006 page 16760

- Arrêté du 24 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
Origine : J.O. France - Date de signature : 24 Octobre 2006 - Parution : J.O n° 259 du 8 novembre 2006 page 16778

- Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules
Origine : J.O. France - Date de signature : 23 Octobre 2006 - Parution : J.O n° 255 du 3 novembre 2006 page 16267

- Arrêté du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Origine : J.O. France - Date de signature : 18 Octobre 2006 - Parution : J.O n° 251 du 28 octobre 2006 page 15987

- Arrêté du 16 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et fixant la date des épreuves écrites
Origine : J.O. France - Date de signature : 16 Octobre 2006 - Parution : J.O n° 249 du 26 octobre 2006

- CIRCULAIRE n° 2006-77 du 16 octobre 2006 relative aux modalités d'extension au permis moto du dispositif « permis à un euro par jour »
Origine : J.O. France - Date de signature : 16 Octobre 2006 - Parution : Attente de parution

- CIRCULAIRE n°2006-76 du 16 octobre 2006 relative aux contrôles du dispositif “permis à un euro par jour”
Origine : J.O. France - Date de signature : 16 Octobre 2006 - Parution : En attente

- Arrêté du 13 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un chargé de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
Origine : J.O. France - Date de signature : 13 Octobre 2006 - Parution : J.O n° 246 du 22 octobre 2006 page 15688

- Décret n° 2006-1246 du 11 octobre 2006 relatif à l'immobilisation de véhicules transportant des matières dangereuses et modifiant le décret n° 77-1331 du 30 novembre 1977 relatif à certaines infractions à la réglementation sur le transport des matières dangereuses
Origine : J.O. France - Date de signature : 11 Octobre 2006 - Parution : J.O n° 238 du 13 octobre 2006 page 15219

- Arrêté du 10 octobre 2006 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2006
Origine : J.O. France - Date de signature : 10 Octobre 2006 - Parution : J.O n° 253 du 31 octobre 2006 page 16146

http://www.lepermis.com/Pages/Informat/InfoJO.htm

[nicogri]

Du coup... legende urbaine ???

[jacky55]

mais l'agent l'informe qu avec la nouvelle loi il n'y a plus de controle avec le micro sur trépied (pour les connaisseurs) mais c'est a l'apréciation de l'agent qui controle.

il me semble que là c'est n'importe quoi on est encore en France ...et pas sous la dictature de je ne sais qui

en tout cas on n'est pas le premier avril :jesors

[corsaire1773]

mais l'agent l'informe qu avec la nouvelle loi il n'y a plus de controle avec le micro sur trépied (pour les connaisseurs) mais c'est a l'apréciation de l'agent qui controle.

il me semble que là c'est n'importe quoi on est encore en France ...et pas sous la dictature de je ne sais qui

en tout cas on n'est pas le premier avril :jesors

Desole mais ca c'est vrai

Un agent des forces de l'ordre peut sur simple estimation de sa personne te coller une prune si il estime que tu es bruyant....

Il y a eu texte de loi qui est deja passe sur le forum a ce sujet il me semble

[vinzuck]

y a de la réaction c cool!
des que je revois mon collègue je lui demanderai s'il se souviens du support que lui ont montré les shtroumfs en képi

noires :powa

[nicogri]

Oui mais c'est pas nouveau... ca a toujours existé et dans ce cas la prune est moins cher dans ce cas et il n'y a pas obligation de représenter la moto... (si mes souvenirs sont bons) et de la a se faire mettre une prune alors qu'on roule avec un pot homolosctoumph...